Décision de 48 pays concernant les crypto-actifs

Dans une déclaration commune publiée par les organismes publics concernés de ces pays, il est indiqué que le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF), nouvelle norme internationale développée par l'OCDE, est accueilli favorablement afin de suivre le développement et la croissance rapides du marché des crypto-actifs et de préserver les acquis en matière de transparence fiscale mondiale.

La déclaration souligne que la mise en œuvre généralisée, cohérente et opportune du CARF renforcera la conformité fiscale et améliorera la capacité des pays à lutter contre l'évasion fiscale, précisant que les travaux juridiques et de coordination nécessaires seront menés pour mettre en œuvre le CARF d'ici 2027.

« En tant qu'autorités signataires de la norme commune de déclaration, nous mettrons en œuvre ces normes conformément au calendrier prévu et sous réserve des procédures législatives nationales applicables », indique le communiqué.

Le secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann, a exprimé sa satisfaction quant à l'annonce faite par les 48 pays et juridictions de leur intention de mettre en œuvre le cadre de transparence fiscale mondiale de l'OCDE pour la déclaration et l'échange d'informations sur les crypto-actifs d'ici 2027.

Qualifiant cette décision d'étape importante pour l'avenir, M. Cormann a déclaré : « Cette mesure marque également un nouveau jalon majeur dans l'approche généralisée et coordonnée de lutte contre l'évasion fiscale par une transparence accrue et l'échange d'informations. Nous saluons le soutien massif apporté pour agir rapidement afin de concrétiser l'échange international d'informations collectées dans le cadre de la norme de l'OCDE sur la déclaration des crypto-actifs. La communauté internationale peut compter sur l'OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales pour garantir que l'architecture de la transparence fiscale reste à jour et efficace à l'avenir. »

Les 48 pays et juridictions concernés sont les suivants : l'Arménie, l'Australie, l'Autriche, la Barbade, la Belgique, le Belize, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili, la Croatie, l'administration chypriote grecque, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, le Japon, la Corée du Sud, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Mexique, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, Singapour, la Slovaquie, la Slovénie, l'Afrique du Sud, l'Espagne, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis, les dépendances de la Couronne de Guernesey et de Jersey, l'île de Man, ainsi que les territoires britanniques d'outre-mer des îles Caïmans et de Gibraltar.