L'OCDE publie l'accord sur l'impôt minimum mondial sur les sociétés
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié l'accord sur l'impôt minimum mondial sur les sociétés, approuvé par 140 pays.
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L'accord, publié sur le site Internet de l'OCDE, vise à garantir que les entreprises mondiales, y compris les géants du numérique tels que Google, Amazon, Microsoft et Facebook, soient soumises à un taux d'imposition d'au moins 15 % à partir de 2024.
LA TURQUIE L'AVAIT ÉGALEMENT ACCEPTÉ
Le 8 octobre 2021, l'OCDE avait annoncé que 140 pays, représentant plus de 90 % du produit intérieur brut (PIB) mondial, dont la Chine, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, le Japon et la Turquie, avaient accepté l'accord sur la réforme fiscale internationale.
Selon l'OCDE, basée à Paris, cet accord devrait générer entre 17 et 32 milliards de dollars de recettes fiscales mondiales supplémentaires, dont les pays à revenu faible et intermédiaire seront les principaux bénéficiaires.
En juillet 2022, l'OCDE avait annoncé que les nouvelles règles concernant l'impôt minimum mondial sur les sociétés entreraient en vigueur en 2024.