L'Union européenne va créer une nouvelle institution pour lutter contre le blanchiment d'argent
L'Union européenne (UE) va créer une nouvelle institution pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
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Le Conseil de l'UE a annoncé qu'un accord avait été trouvé sur une réglementation, négociée entre les États membres et le Parlement européen (PE), visant à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En conséquence, une nouvelle institution européenne sera créée pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette institution disposera de pouvoirs de surveillance directe et indirecte sur les entités assujetties du secteur financier.
La nouvelle autorité augmentera l'efficacité du cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en établissant un mécanisme intégré avec les superviseurs nationaux pour garantir que les entités assujetties se conforment à la législation.
L'institution, qui aura également un rôle de soutien pour les secteurs non financiers et coordonnera les unités de renseignement financier des États membres, pourra infliger des amendes en cas de violation grave, systématique ou répétée des règles.
La réglementation entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel de l'UE, suite à l'approbation officielle des États membres et du PE.
La décision concernant le lieu d'implantation de l'institution n'a pas encore été prise.