La SGK avait envoyé des SMS : les personnes ayant des dettes de GSS ne pourront plus bénéficier des services de santé à partir de cette date

Les citoyens ayant des dettes de GSS ne pourront plus bénéficier des services de santé à partir du 1er janvier 2025. Il est avancé qu'une disposition concernant les citoyens endettés au titre de la GSS pourrait être incluse dans l'un des projets de loi omnibus que l'AKP soumettra à la Grande Assemblée nationale de Turquie.

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Pour permettre aux citoyens ne disposant d'aucune couverture santé de bénéficier des services de santé, le système d'Assurance Maladie Générale (GSS) a été mis en place le 1er janvier 2012, en remplacement de la « carte verte ».

Les citoyens couverts par la GSS sont tenus de verser une cotisation équivalente à 3 % du montant du salaire minimum.

Ce montant, fixé à 600 livres en 2024, peut être pris en charge pour ceux qui déclarent ne pas avoir les moyens de payer, après avoir effectué un test de ressources, leur permettant ainsi d'accéder aux services de santé sans frais.

En septembre dernier, la SGK a informé par SMS les 9 millions de personnes couvertes par la GSS et présentant des arriérés qu'une procédure de recouvrement forcé avait été engagée.

Les citoyens ayant des dettes ne pourront plus bénéficier des services de santé à partir du 1er janvier 2025.

UNE RÉGLEMENTATION POSSIBLE POUR LES DÉBITEURS DE LA GSS

Selon les informations du journal Türkiye, réputé proche du pouvoir, il est question d'inclure une disposition pour les citoyens ayant des dettes de GSS dans l'un des prochains projets de « loi omnibus » qui seront soumis à l'ordre du jour du Parlement.

Une autre option envisagée est la prolongation, par décret présidentiel, de la période permettant aux personnes endettées au titre de la GSS de bénéficier des services de santé. 

L'année dernière, un décret présidentiel avait déjà prolongé jusqu'au 31 décembre 2024 l'accès aux services de santé des hôpitaux publics pour les citoyens ayant des arriérés de cotisations.