Le casse-tête de la TVA sur le simit : 1 % pour un achat en boulangerie, 10 % en café

Alors que la hausse du prix du simit avait été annulée lors des élections locales du 31 mars, la question d'une hausse de la TVA est revenue sur le devant de la scène après le scrutin.

Selon les informations d'Erdoğan Süzer pour Sözcü, les entreprises qui appliquent actuellement une TVA de 1 % sur le simit et la facturent aux citoyens devront désormais appliquer un taux de 10 %, ce qui entraînera une augmentation du prix de ces produits dans la même proportion, soit entre 9 et 10 %.

LE TAUX DE 1 % DISPARAÎT POUR LES ÉTABLISSEMENTS AVEC TABLES ET CHAISES

Conformément à la loi sur la TVA, le Président dispose du pouvoir d'augmenter ou de réduire les taux de TVA. Dans la pratique actuelle, les produits tels que les simits, böreks, poğaças, gâteaux frais ou secs produits par des restaurants, pâtisseries ou cafés sont soumis à une TVA de 1 % s'ils sont achetés à emporter ou livrés à domicile. Si ces mêmes produits sont consommés sur place, dans la pâtisserie ou le café, une TVA de 10 % est appliquée. Selon le projet de communiqué, une TVA de 10 % sera désormais appliquée aux produits achetés dans les pâtisseries, cafés et même les kiosques de rue disposant de tables et de chaises pour le service sur place, ainsi qu'aux produits livrés à domicile. Pour les établissements équipés de tables et de chaises, le taux de 1 % de TVA appartiendra définitivement au passé.

LES FISCALISTES DÉNONCENT UNE ÉVASION FISCALE

Il était avancé que les établissements tels que les pâtisseries et les cafés, qui vendent des produits alimentaires à la fois comme des épiceries et en proposant un service sur place, utilisaient cette confusion sur la TVA comme une opportunité pour éviter l'impôt. Il est indiqué que certains établissements, lorsqu'ils vendent à la fois du simit (soumis à 1 % de TVA) et du cola (soumis à 10 % de TVA), émettent des tickets de caisse avec une TVA de 1 % pour l'ensemble sans distinction, et que certains autres présentent les gâteaux, simits et thés servis à table comme des ventes à emporter pour appliquer le taux de 1 %. Les autorités fiscales affirment que cette pratique entraîne une évasion fiscale importante.