Le ministère du Commerce inflige une lourde amende aux cigarettiers

Le ministère du Commerce a annoncé que des amendes administratives totalisant 215 millions de TL ont été infligées aux entreprises de tabac ayant émis des doubles factures.

Voici la déclaration faite par le ministère du Commerce :

« En tant que ministère du Commerce, nos enquêtes et investigations se poursuivent avec rigueur contre toute tentative illégale susceptible d'entraver le mécanisme du marché libre, ainsi que contre les actes pouvant constituer une concurrence déloyale.

Dans ce cadre, suite aux examens et enquêtes menés par les inspecteurs de notre ministère dans le secteur du tabac, un redressement fiscal complémentaire et des amendes administratives y afférentes, totalisant 215 millions de TL, ont été appliqués aux entreprises de tabac.

L'enquête menée par nos inspecteurs a révélé que des doubles factures étaient émises pour des matières premières de cigarettes, telles que le tabac (types Virginie et Burley) et les filtres, importés avec des valeurs déclarées fausses ou minorées, et que des factures de faible montant étaient présentées aux administrations douanières de notre pays. À la suite de ces tentatives, des procédures ont été engagées pour le recouvrement d'un préjudice public total de 215 millions de TL, comprenant un redressement fiscal de 53 millions de TL et une amende administrative associée de 162 millions de TL.

En tant que ministère du Commerce, nous suivons avec la plus grande vigilance les initiatives qui perturbent le fonctionnement du marché et ne sont pas conformes aux conditions de concurrence loyale. Nos efforts se poursuivront sans relâche dans tous les secteurs, y compris celui concerné, afin de prévenir ces violations et d'autres similaires, et d'appliquer efficacement les politiques économiques de notre État. »