Le SPK a mis à jour les conditions d'introduction en bourse
Le Conseil des marchés de capitaux (SPK) a procédé à une mise à jour des montants soumis à réévaluation pour l'année 2024.
AA
Dans une annonce publiée sur le site internet du Conseil des marchés de capitaux (SPK), les montants mis à jour soumis à réévaluation ont été communiqués.
En conséquence, conformément aux dispositions de la loi n° 6362 sur les marchés de capitaux relatives aux actes passibles d'amendes administratives, les amendes ont été augmentées de 58,46 %. Selon la nature de l'infraction, les montants ont été fixés dans des fourchettes allant de 246 511,47 livres à 3 081 378,30 livres, de 61 607,66 livres à 616 263,62 livres, et de 5 249,78 livres à 131 244,50 livres.
La fourchette des amendes pour les actions perturbant le marché a également été fixée entre 246 511,47 livres et 6 168 483,34 livres.
Avec cette réévaluation, les conditions d'introduction en bourse ont également été modifiées. Ainsi, si la valeur boursière des actions faisant l'objet d'une première introduction en bourse — calculée sur la base du prix d'introduction, hors ventes additionnelles — est inférieure à 500 millions de livres, 25 % des actions à introduire seront conservées pour la vente, après restriction totale du droit de souscription préférentiel des actionnaires.
Pour les sociétés dont les actions sont introduites en bourse pour la première fois, une obligation de prise ferme sera imposée aux intermédiaires financiers. Si la valeur boursière, calculée sur la base du prix d'introduction hors ventes additionnelles, est inférieure à 400 millions de livres, la totalité des actions invendues devra être rachetée. Si cette valeur se situe entre 400 et 800 millions de livres, l'obligation portera sur la totalité de la part correspondant aux 400 millions de livres, ainsi que sur la moitié de la part excédant ce montant, au prix d'introduction en bourse.
Avec cette mise à jour, les entreprises souhaitant s'introduire en bourse doivent désormais justifier d'un chiffre d'affaires de 750 millions de livres et d'un actif total de 1,5 milliard de livres pour la fin de l'année 2023.