Le TMSF augmente le montant des dépôts et fonds de participation assurés

Le Fonds d'assurance des dépôts d'épargne (TMSF) a augmenté le montant des dépôts et fonds de participation assurés, qui était de 400 000 livres turques, à 650 000 livres turques, avec une entrée en vigueur à partir de 2024.

Cette décision du TMSF a été publiée dans l'édition d'aujourd'hui du Journal officiel.

En conséquence, le montant des dépôts et fonds de participation assurés, fixé à 400 000 livres turques, a été porté à 650 000 livres turques à compter de 2024.

Cette décision a été prise conformément à l'article 4 du Règlement sur les dépôts et fonds de participation assurés et les primes à percevoir par le Fonds d'assurance des dépôts d'épargne, ainsi qu'en vertu de la loi n° 213 sur la procédure fiscale, en tenant compte du taux de réévaluation publié au Journal officiel n° 32380.