Nouvelle réglementation sur la crypto : le MASAK impose des restrictions sur les retraits et les transferts

Le MASAK, rattaché au ministère du Trésor et des Finances, a publié le 28 juin 2025 au Journal officiel sa nouvelle réglementation visant à prévenir le blanchiment d'argent sur le marché des cryptomonnaies. Ce communiqué impose diverses restrictions aux prestataires de services de crypto-actifs, notamment en matière de délais et de limites de transaction.

Avec cette nouvelle réglementation, les retraits effectués sur les plateformes d'actifs cryptographiques ne pourront être réalisés qu'au plus tôt 48 heures après les opérations d'achat, d'échange ou de dépôt. Si l'utilisateur effectue une transaction sur la plateforme pour la première fois, ce délai sera prolongé jusqu'à 72 heures.

LIMITES APPLIQUÉES AUX TRANSFERTS DE STABLECOINS

Des restrictions ont également été imposées sur le transfert de crypto-actifs à valeur stable (stablecoins) vers différentes plateformes. Ainsi, les utilisateurs pourront transférer quotidiennement un montant maximum de 3 000 dollars, et 50 000 dollars par mois. Toutefois, ces limites pourront être doublées si les mesures de sécurité définies sont respectées.

OBLIGATION DE JUSTIFICATIFS

Selon le communiqué publié, il sera désormais obligatoire pour les utilisateurs de fournir une description d'au moins 20 caractères pour toutes les opérations de transfert. Par ailleurs, les plateformes exigeront régulièrement, en plus des informations d'identité des utilisateurs, des documents relatifs à l'origine des actifs faisant l'objet de la transaction.

EXEMPTIONS LIMITÉES POUR CERTAINES OPÉRATIONS

Les opérations à visée professionnelle telles que l'apport de liquidités, la tenue de marché ou l'arbitrage pourront être exemptées de ces restrictions avec l'approbation du conseil d'administration de la plateforme. Cependant, en cas d'abus de cette exemption, les privilèges accordés seront immédiatement révoqués.

SANCTIONS APPLICABLES

Les prestataires de services de crypto-actifs qui ne se conformeraient pas au communiqué s'exposeront à des sanctions pénales dans le cadre de la loi n° 5549 sur la prévention du blanchiment des produits du crime.

Entrée en vigueur le 28 juin, cette réglementation démontre la détermination du MASAK à renforcer le contrôle et à accroître la transparence sur le marché des cryptomonnaies.