Publié au Journal officiel : Hausse de la taxe sur le courrier et les colis

Une modification a été apportée au taux de la taxe forfaitaire à payer sur les marchandises arrivant des pays de l'Union européenne (UE) à une personne physique par courrier ou par transport express.

Le « Décret présidentiel portant modification du décret relatif à l'application de certaines dispositions de la loi douanière n° 4458 » a été publié au Journal officiel à ce sujet.

Selon ce texte, le taux de la taxe unique et forfaitaire applicable aux marchandises arrivant par courrier ou par transport express à une personne physique, ne présentant pas de caractère commercial, d'une valeur n'excédant pas 150 euros, ainsi qu'aux médicaments d'une valeur n'excédant pas 1 500 euros, a été relevé de 18 % à 20 % lorsqu'elles proviennent directement des pays de l'UE.

Cette disposition entrera en vigueur dans 15 jours.

EXONÉRATIONS ACCORDÉES

Le décret prévoit également des dispositions concernant les marchandises mises en libre pratique dans le cadre de la défense nationale et de la sécurité intérieure. Une exonération a été accordée aux marchandises à usage de défense importées au nom de sociétés et d'institutions dont la moitié ou plus du capital appartient à des fondations créées pour renforcer les forces armées turques ou à la présidence des industries de défense, sous réserve de l'approbation de la liste des marchandises à importer.

Dans le cadre du droit accordé aux citoyens handicapés d'importer des véhicules équipés de dispositifs spéciaux afin de favoriser leur intégration sociale, les véhicules à moteur électrique ont également été inclus dans le champ de l'exonération, en tenant compte de l'évolution technologique et des demandes des citoyens.

MISE À JOUR DES TARIFS

Le « Règlement portant modification du règlement des douanes » du ministère du Commerce a également été publié au Journal officiel.

Ce règlement clarifie les principes relatifs à la conclusion des demandes de manutention en réglementant le processus de demande d'autorisation de manutention à effectuer à l'intérieur et à l'extérieur des entrepôts douaniers.

Le règlement a également mis à jour les montants des garanties forfaitaires fournies par les exploitants d'entrepôts ainsi que les tarifs des analyses effectuées dans les laboratoires des douanes.

Par ailleurs, deux communiqués généraux des douanes du ministère ont été publiés au Journal officiel. Ces communiqués ont été établis conformément aux décisions prises par la Commission européenne concernant le classement de certaines marchandises.