Dernière minute... La « loi-cadre » publiée au Journal officiel

La loi sur le renforcement de la solidarité nationale et de l'intégration sociale, connue dans l'opinion publique sous le nom de loi-cadre « Turquie sans terrorisme », a été publiée au Journal officiel.

Avec la publication de la loi, le règlement a acquis un caractère officiel. Ladite loi avait été à l'ordre du jour sous le titre de « loi-cadre ».