Le rapport 2022 sur les blocages d'accès à Twitter a été rendu public

Le rapport intitulé 'Kuş Öldü Beybi: 2022 Twitter Erişim Engeli Raporu' (L'oiseau est mort bébé : Rapport 2022 sur les blocages d'accès à Twitter), qui indique combien de comptes Twitter et de tweets ont été bloqués suite à des décisions de justice en 2022, a été rendu public.

Selon le rapport préparé par le journaliste Ali Safa Korkut, l'accès à au moins 4 427 URL Twitter a été bloqué en 2022, dont 487 comptes Twitter et 3 940 tweets.

Ce chiffre a été atteint via 393 décisions de justice.

Le rapport a été préparé dans le cadre du projet "Renforcement de la qualité de l'information et du journalisme indépendant dans les Balkans occidentaux et en Turquie II", mené par l'Association des journalistes avec le soutien financier de l'Union européenne.

LES TWEETS CONCERNANT LES AGENTS PUBLICS ONT ÉTÉ LES PLUS BLOQUÉS

Le rapport présente également la répartition des 3 940 tweets bloqués selon leur sujet. Ainsi, les tweets contenant des allégations d'irrégularités concernant des agents publics et des critiques à leur égard arrivent en tête.

En 2022, un total de 2 106 tweets traitant d'agents publics ont été bloqués. Ces décisions de blocage ont été prises à la demande des agents publics concernés par les tweets en question.

ERSOY EN TÊTE DE CLASSEMENT

Alors que le chiffre de 2 106 a été atteint par 17 décisions de justice, six de ces 17 décisions ont été rendues pour des tweets concernant le ministre de la Culture et du Tourisme, Mehmet Nuri Ersoy. Grâce à ces six décisions, 43 tweets concernant Ersoy ont été bloqués. Ersoy se place ainsi en tête parmi les agents publics en termes de nombre de décisions.

La décision ayant entraîné le blocage du plus grand nombre de tweets dans la catégorie « agents publics » concerne des tweets visant un policier en poste à la Direction de la lutte antiterroriste (TEM) de la préfecture de police d'Ankara.

1 973 tweets relatifs aux allégations selon lesquelles le policier en question aurait torturé des citoyens placés en garde à vue ont été bloqués par une décision du 6e tribunal pénal de paix d'Ankara. Par cette décision du 23 décembre 2022, un ordre de blocage a également été émis pour 18 comptes Twitter.

LA PTT A FAIT BLOQUER 118 TWEETS

Après les tweets concernant les agents publics, viennent les tweets prétendument liés à des publications sur « les contenus pour adultes, les paris, la fraude, les sites financiers et/ou le terrorisme » (1 126), suivis des publications visant de simples citoyens (316) et des tweets concernant des institutions publiques (118).

La totalité des 118 tweets bloqués concernant des institutions publiques ont été visés à la demande de la Direction générale de la Poste et du Télégraphe (PTT). En effet, tous ces tweets critiquaient le service de livraison fourni par la PTT. La PTT a obtenu 20 décisions de justice différentes en 2022 pour faire bloquer ces tweets.

TROIS DES CINQ TRIBUNAUX AYANT LE PLUS BLOQUÉ DE TWEETS SONT À ANKARA

En examinant la répartition des autorités ayant bloqué le plus grand nombre de tweets, on constate que trois tribunaux pénaux de paix d'Ankara figurent dans le top cinq.

Le 6e tribunal pénal de paix d'Ankara occupe la première place avec 2 024 tweets, suivi par le 3e tribunal pénal de paix d'Ankara avec 153 tweets et le tribunal pénal de paix d'Ardahan avec 140 tweets.

La grande majorité des tweets bloqués par les tribunaux d'Ankara et d'Istanbul étaient des publications contenant diverses allégations concernant des agents publics et des entreprises.

Les tweets visés par les décisions des tribunaux dans des provinces telles qu'Aydın, Ardahan, Burdur, Bursa, Erzurum, Eskişehir, Kastamonu et Uşak ont été bloqués au motif qu'ils contenaient de la « propagande pour une organisation terroriste ».

L'« ATTEINTE AUX DROITS DE LA PERSONNALITÉ » INVOQUÉE COMME MOTIF

En examinant les motifs de blocage des tweets, c'est-à-dire leur fondement juridique, l'« atteinte aux droits de la personnalité » arrive en première position.

En 2022, 2 909 tweets ont été bloqués en invoquant cet article. Cela signifie que près de trois tweets sur quatre ont été bloqués pour ce motif.

En deuxième position, avec 1 031 tweets, figure la « protection de la sécurité nationale et de l'ordre public ».

BLOCAGE D'ACCÈS POUR 487 COMPTES TWITTER

Le nombre de comptes Twitter ayant fait l'objet d'un blocage d'accès en 2022 est d'au moins 487.

Dans la répartition de ces 487 comptes par sujet, les comptes prétendument impliqués dans des publications sur « les contenus pour adultes, les paris, la fraude, les sites financiers et/ou le terrorisme » arrivent en tête avec 467 comptes. Ils sont suivis par les comptes prétendument impliqués dans des publications sur des agents publics (19), puis par un compte prétendument impliqué dans des publications visant de simples citoyens.

FONDEMENT JURIDIQUE DES COMPTES BLOQUÉS

En examinant les motifs de blocage des comptes, c'est-à-dire leur fondement juridique, on constate que la « protection de la sécurité nationale et de l'ordre public » mentionnée à l'article 8/A de la loi n° 5651 arrive en première position.

En 2022, 465 comptes ont été bloqués en invoquant cet article.

En deuxième position figure l'« atteinte aux droits de la personnalité » mentionnée à l'article 9 de la loi n° 5651. Le nombre de comptes ayant fait l'objet d'un blocage d'accès en 2022 en invoquant cet article est de 22.

L'EXEMPLE D'ETHA : BLOCAGE PAR TROIS DÉCISIONS DIFFÉRENTES

Parmi les comptes Twitter bloqués en 2022 pour « protection de la sécurité nationale et de l'ordre public », figuraient également les comptes officiels de journaux/agences de presse utilisés pour partager leurs informations.

Le compte Twitter de l'Agence de presse Etkin (ETHA) a été l'un des comptes de sources d'information fermés pour ce motif.

Le compte de l'ETHA, sous le nom d'utilisateur « @etkinhaberetha », a été bloqué par une décision du 1er tribunal pénal de paix d'Erzurum en date du 16 mai 2022.

Suite à ce blocage, l'ETHA a ouvert un nouveau compte sous le nom d'utilisateur « @EthaEtkin » pour partager ses informations. Cependant, ce compte de l'agence a également été bloqué par une décision du 2e tribunal pénal de paix d'Antalya en date du 28 octobre.

Cela ne s'est pas arrêté là. Le compte de l'agence sous le nom d'utilisateur « @EthaEtkin », bloqué le 28 octobre par le 2e tribunal pénal de paix d'Antalya, a été bloqué une fois de plus par une décision du 1er tribunal pénal de paix de Hatay en date du 20 décembre, bien qu'il soit déjà bloqué.

Les comptes Twitter de l'ETHA, sous deux noms d'utilisateur différents, ont été bloqués deux fois par trois décisions différentes.