Réponse du ministre Tunç sur le recours individuel : « Un retour en arrière est hors de question »

Le ministre de la Justice, Yılmaz Tunç, a fait une déclaration concernant le recours individuel devant la Cour constitutionnelle (AYM). Affirmant qu'une suppression du recours individuel devant la Cour constitutionnelle n'était « pas à l'ordre du jour », M. Tunç a déclaré : « C'est nous qui avons introduit le droit de recours individuel. Un retour en arrière est hors de question. »

Le ministre Tunç a ajouté : « Lorsque l'on lit l'article 148 de notre Constitution qui régit le recours individuel, ainsi que les articles relatifs au recours individuel dans la loi n° 6216 sur l'organisation et les procédures de jugement de la Cour constitutionnelle, il est possible de déceler des contradictions. »

Le ministre Tunç a soutenu qu'« il y a là des phrases qui peuvent être interprétées de différentes manières. Ces phrases causent des problèmes. »