25 États américains poursuivent l'administration Trump contre ses nouveaux droits de douane

Aux États-Unis, 25 États ont saisi la justice pour contester les nouveaux droits de douane imposés par l'administration du président Donald Trump sur les produits importés de 60 partenaires commerciaux. La coalition, menée par le procureur général de Californie Rob Bonta, la procureure générale de l'Arizona Kris Mayes et le procureur général de l'Oregon Dan Rayfield, a déposé plainte devant la Cour de commerce international des États-Unis.

Dans la plainte, il est allégué que l'administration a outrepassé ses pouvoirs légaux et violé la loi sur la procédure administrative (Administrative Procedure Act) en mettant en œuvre ces tarifs, annoncés le mois dernier, dans le cadre de la section 301 de la loi sur le commerce de 1974.

Les procureurs généraux ont fait valoir que ces tarifs ne reposent sur aucune justification réelle, qu'ils ne sont pas conçus pour cibler les pratiques présumées de travail forcé et qu'ils visent à réappliquer des tarifs précédemment jugés illégaux par les tribunaux.

DEMANDE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT À LA JUSTICE

Dans leur recours, les États demandent à la cour de déclarer la décision tarifaire illégale, de l'annuler, d'en suspendre l'application et d'ordonner le remboursement des droits de douane payés dans ce cadre.

Parmi les États ayant rejoint la plainte figurent le Colorado, le Connecticut, le Delaware, Hawaï, l'Illinois, le Massachusetts, le Maryland, le Maine, le Michigan, le Minnesota, le Nevada, le New Jersey, le Nouveau-Mexique, New York, la Caroline du Nord, le Rhode Island, la Virginie, le Vermont, Washington et le Wisconsin. Les gouverneurs du Kentucky et de Pennsylvanie ont également apporté leur soutien à la coalition.

Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a vivement critiqué l'administration Trump dans une déclaration écrite. « Le président Trump est tellement déterminé à augmenter le coût de la vie des Américains qu'il est prêt à violer la loi à maintes reprises pour y parvenir », a-t-il déclaré.

M. Bonta a souligné qu'il s'agissait de la troisième tentative de l'administration Trump d'imposer illégalement des tarifs douaniers, notant qu'ils déposaient plainte pour la troisième fois contre cet abus de pouvoir de l'administration.

La procureure générale de l'Arizona, Kris Mayes, a quant à elle soutenu que ces tarifs faisaient grimper les prix dans les supermarchés, augmentaient les coûts pour les petites entreprises et créaient de l'incertitude dans presque tous les secteurs de l'économie.

Le procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, a qualifié les droits de douane d'« illégaux ». M. Rayfield a affirmé que ce coût n'incombait pas aux gouvernements étrangers, mais au peuple américain.

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) avait annoncé le 23 juillet qu'un droit de douane de 10 % ou 12,5 % serait appliqué à 60 partenaires commerciaux, au motif qu'ils n'avaient pas réussi à interdire efficacement l'importation de marchandises produites par le travail forcé.

Cette nouvelle mesure tarifaire est intervenue un jour avant l'expiration des tarifs mondiaux temporaires de 10 % d'une durée de 150 jours, mis en place après que la Cour suprême des États-Unis a jugé illégaux les tarifs fondés sur la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act).