Appel du procureur de la CPI, Karim Khan, aux 124 pays concernant Netanyahu et Gallant

Cet appel intervient après que la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, a émis aujourd'hui des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à Gaza à partir du 8 octobre 2023.

Dans son appel adressé aux 124 pays membres, le procureur de la CPI, M. Khan, a déclaré : « J'appelle tous les États parties à la Cour à démontrer leur attachement au Statut de Rome et à respecter cette décision judiciaire en s'y conformant. »

M. Khan a également invité les pays non membres de la Cour pénale internationale à coopérer pour la préservation du droit international.

Soulignant que ses examens concernant la situation à Gaza se poursuivent et que son équipe étudie des zones d'enquête supplémentaires relevant de la compétence de la Cour, notamment Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est, M. Khan a déclaré : « Je suis profondément préoccupé par les informations faisant état d'une escalade de la violence à Gaza et en Cisjordanie, d'une restriction accrue de l'accès à l'aide humanitaire et d'une multiplication des allégations de crimes internationaux. »

Insistant sur le fait que les mandats d'arrêt émis contre Netanyahu et Gallant reposent sur les preuves présentées par le bureau du procureur, M. Khan a indiqué que les juges de la CPI ont conclu qu'il existait des motifs raisonnables de croire que Netanyahu et Gallant sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, incluant notamment le meurtre, la persécution et d'autres actes inhumains, ainsi que l'utilisation de la famine comme méthode de guerre.

Soulignant que les lois s'appliquent à tous, M. Khan a fait remarquer que les mandats d'arrêt ont été émis à l'issue d'une enquête indépendante fondée sur des preuves vérifiables et impartiales.

M. Khan a déclaré : « J'invite tous les États parties au Statut de Rome à remplir leurs obligations et à respecter les ordonnances judiciaires en s'y conformant. Nous attendons des États non parties qu'ils fassent preuve de coopération et qu'ils soutiennent le droit international ainsi que l'obligation de rendre des comptes pour les responsables. »

Suite à l'annonce de la décision de la CPI, le haut représentant de l'Union européenne (UE) pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a également souligné que cette décision était contraignante et a précisé que tous les pays membres de la Cour, y compris l'ensemble des pays membres de l'UE, devaient appliquer cette décision.