Cour internationale de Justice sur « Rafah » : L'offensive doit cesser immédiatement

La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné à Israël de mettre fin à ses offensives militaires sur Rafah. La CIJ a rendu sa décision concernant les demandes de mesures conservatoires supplémentaires, incluant l'arrêt des opérations militaires israéliennes à Rafah, dans le cadre du procès pour « génocide » intenté par la République d'Afrique du Sud contre Israël.

Le président de la Cour, le juge libanais Nawaf Salam, a lu les décisions de la juridiction lors d'une audience publique.

L'OFFENSIVE MILITAIRE DOIT CESSER

Dans la décision, qui souligne que la situation à Gaza s'est gravement détériorée depuis l'ordonnance du 26 janvier, notamment en ce qui concerne l'accès à la nourriture et la situation humanitaire, il est indiqué que la poursuite des attaques israéliennes sur Rafah entraînerait une détérioration catastrophique de la situation humanitaire.

La Cour, notant que la situation humanitaire à Gaza sous les attaques israéliennes s'est encore aggravée et que de nouvelles mesures conservatoires sont nécessaires, a ordonné à Israël de cesser immédiatement ses offensives militaires sur la ville de Rafah.

« LE POSTE-FRONTIÈRE DE RAFAH DOIT RESTER OUVERT »

Deuxièmement, la Cour a demandé à Israël de maintenir ouvert le poste-frontière de Rafah afin de permettre la fourniture sans entrave des services et de l'aide humanitaire dont Gaza a un besoin urgent.

La CIJ a également exigé qu'Israël prenne des mesures efficaces pour garantir l'accès sans entrave à la bande de Gaza aux experts mandatés par les organes compétents de l'ONU pour enquêter sur les allégations de génocide, et a ordonné à Israël de soumettre un rapport à la Cour dans un délai d'un mois concernant toutes les mesures prises.

NOUVELLES MESURES MODIFIÉES

Les juges de la Cour, par 13 voix contre 2, ont ordonné :

La confirmation de la validité des mesures conservatoires des 26 janvier 2024 et 28 mars 2024 ;

L'arrêt immédiat des offensives militaires et de toute autre action dans le gouvernorat de Rafah susceptibles d'infliger au groupe palestinien de Gaza des conditions d'existence entraînant sa destruction physique totale ou partielle ;

Le maintien de l'ouverture du poste-frontière de Rafah pour la fourniture sans entrave des services de base et de l'aide humanitaire dont le besoin est urgent ;

La prise de mesures efficaces pour garantir l'accès sans entrave à la bande de Gaza à toute commission d'enquête, mission d'établissement des faits ou autre organe d'enquête mandaté par les organes compétents des Nations Unies pour enquêter sur les allégations de génocide ;

La soumission par Israël d'un rapport à la Cour dans un délai d'un mois à compter de la date de la décision concernant toutes les mesures prises pour mettre en œuvre la présente ordonnance.

La vice-présidente de la Cour, la juge ougandaise Sebutinde, et le juge ad hoc israélien Aharon Barak ont voté contre tous les points des mesures.