Elon Musk révèle une proposition illégale de la Commission européenne

Elon Musk, propriétaire de la plateforme de médias sociaux X, a affirmé que la Commission européenne (UE) lui avait proposé un « accord secret » illégal consistant à ne pas infliger d'amende en échange d'une censure silencieuse des discours, et que X avait refusé cette offre.

La réaction de Musk fait suite à l'annonce par la Commission européenne que X enfreignait la loi sur les services numériques (DSA) de l'UE dans les domaines des interfaces truquées (dark patterns), de la transparence publicitaire et de l'accès aux données pour les chercheurs.

Dans une déclaration sur son compte de réseau social à ce sujet, Elon Musk a déclaré : « La Commission européenne a proposé un accord secret illégal : si nous censurions discrètement les discours sans en parler à personne, ils ne nous infligeraient pas d'amende. Les autres plateformes ont accepté cet accord. X ne l'a pas fait. »

UNE AMENDE IMPORTANTE POURRAIT ÊTRE INFLIGÉE

La Commission européenne avait annoncé aujourd'hui, dans le cadre de l'enquête sur la plateforme X, que les conclusions préliminaires indiquant une violation de la loi sur les services numériques avaient été transmises à l'entreprise.

Dans sa déclaration, la Commission a indiqué que l'enquête avait révélé des preuves que le système de coche bleue de la plateforme X était conçu et utilisé de manière trompeuse, et qu'il était exploité par des acteurs malveillants pour induire les utilisateurs en erreur.

La déclaration notait également que X n'avait pas assuré la transparence nécessaire en matière de publicité et que l'accès des chercheurs aux données publiques n'était pas garanti conformément aux conditions stipulées par la législation européenne.

Il a été précisé que, suite à cette étape, X pourrait examiner les documents du dossier d'enquête de la Commission et se défendre contre ces conclusions préliminaires. Si ces conclusions étaient confirmées, X pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d'affaires annuel total au niveau mondial, et l'entreprise serait tenue de prendre des mesures pour remédier à ces infractions.

DÉMENTI DE L'UNION EUROPÉENNE FACE AUX ALLÉGATIONS D'ELON MUSK

L'Union européenne (UE) a rejeté les allégations d'Elon Musk, propriétaire de la plateforme X, selon lesquelles une proposition d'« accord secret » illégal lui aurait été faite pour éviter une amende en échange d'une censure silencieuse des discours.

Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, a déclaré sur son compte X, en faisant référence à Elon Musk : « Il n'y a jamais eu et il n'y aura jamais d'accord secret avec quiconque. »

Rappelant que la loi européenne sur les services numériques permet à X et aux autres grandes plateformes de proposer des engagements pour résoudre les litiges, M. Breton a ajouté : « Pour être clair, votre équipe a demandé à la Commission d'expliquer le processus de conciliation et de clarifier nos préoccupations. »

Soulignant que la Commission agit conformément aux procédures légales, M. Breton a déclaré : « C'est à vous de décider si vous voulez prendre des engagements ou non. C'est ainsi que fonctionnent les procédures fondées sur l'État de droit. On se verra au tribunal ou non. »

En réponse à l'annonce de Musk selon laquelle il poursuivrait l'UE en justice, M. Breton a simplement répondu : « Comme vous voudrez. »