Enquête de l'Union européenne sur les contenus de X
L'Union européenne (UE) a ouvert une procédure officielle pour déterminer si la plateforme de médias sociaux X, détenue par Elon Musk, a enfreint la loi sur les services numériques (DSA).
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Dans un communiqué, la Commission européenne a indiqué que, dans le cadre de cette procédure, il sera déterminé si X a enfreint le DSA sur des questions liées à la gestion des risques, à la modération des contenus, aux pratiques de "dark patterns" conçues pour orienter ou dissuader les utilisateurs au profit d'une marque, à la transparence publicitaire et à l'accès aux données.
Il a été précisé que la Commission a lancé cette procédure officielle pour violation de la loi sur la base d'une enquête préliminaire menée suite aux documents fournis par l'entreprise X et aux réponses apportées aux demandes d'informations officielles concernant la désinformation, ainsi que les contenus illégaux et préjudiciables diffusés après les "attaques du Hamas contre Israël".
Le communiqué souligne que la collecte de preuves se poursuivra par l'envoi de demandes d'informations officielles à l'entreprise X, ainsi que par des entretiens et des examens. Il est également rappelé que l'ouverture de la procédure officielle confère à la Commission le pouvoir d'imposer des sanctions, telles que des "mesures provisoires" et des "décisions de non-conformité".
La vice-présidente exécutive de la Commission européenne, la Danoise Margrethe Vestager, a déclaré à propos de cette décision : "Nous prenons très au sérieux toute violation de nos règles, et les preuves dont nous disposons actuellement sont suffisantes pour ouvrir une enquête contre X. La Commission examinera attentivement la conformité de X au DSA afin de garantir la protection des citoyens européens dans l'environnement en ligne."
Aucune date n'a été communiquée quant à la fin de la procédure officielle.
L'UE avait ouvert une enquête le 12 octobre sur la conformité de X aux règles en ligne de l'Union, en raison de la "désinformation et des contenus illégaux et préjudiciables diffusés après les attaques du Hamas contre Israël".
NOUVELLES RÈGLES NUMÉRIQUES
La loi de l'UE, entrée en vigueur en août, a imposé des règles strictes aux grandes plateformes numériques.
L'UE peut infliger aux plateformes numériques qui enfreignent les règles des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires mondial. En cas de récidive, les activités de ces plateformes numériques au sein de l'UE peuvent être suspendues.
En octobre, l'UE avait annoncé l'ouverture d'enquêtes sur Meta et TikTok, après celle visant X.