Accord de cessez-le-feu entre le Liban et Israël : les détails de l'accord en 13 points révélés

L'agence Anadolu a obtenu le texte intégral de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur ce matin entre le Liban et Israël.

L'accord de cessez-le-feu en 13 points, qui met fin à l'agression israélienne contre le Liban, stipule que le Liban empêchera le Hezbollah ou tout autre groupe armé présent sur le territoire libanais de mener des opérations contre Israël, tandis qu'en contrepartie, Israël s'engage à ne mener aucune attaque militaire, terrestre, maritime ou aérienne, contre des cibles civiles ou militaires au Liban.

Voici le texte intégral de l'accord de cessez-le-feu :

1- Israël et le Liban mettront en vigueur l'accord de cessez-le-feu à partir du 27 novembre à 04h00, conformément aux engagements détaillés ci-dessous.

2- Le gouvernement libanais empêchera le Hezbollah ou tout autre groupe armé présent sur le territoire libanais de mener des opérations contre Israël, et Israël ne mènera aucune attaque militaire, terrestre, maritime ou aérienne, contre des cibles civiles, militaires ou étatiques au Liban.

3- Tant Israël que le Liban reconnaissent l'importance de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) pour une paix et une sécurité durables, et s'engagent à prendre des mesures pour sa pleine mise en œuvre.

4- Ces engagements ne signifient pas qu'Israël et le Liban renoncent à leur droit naturel de légitime défense conformément au droit international.

5- Sans préjudice de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL) et de ses responsabilités, ou des engagements pris dans la résolution 1701 du CSNU et les résolutions précédentes, les forces militaires et de sécurité officielles du Liban, ainsi que leurs infrastructures et leurs armes, seront déployées dans la région au sud du Litani.

6- Conformément à la résolution 1701 du CSNU et aux résolutions précédentes, afin d'empêcher la reconstitution et le réarmement de groupes armés non étatiques au Liban, toute vente ou fourniture d'armes et de matériel connexe au Liban sera réglementée et contrôlée par le gouvernement libanais. De plus, toute production d'armes et de matériel connexe au Liban sera réglementée et contrôlée par le gouvernement libanais.

7- Suite à la mise en œuvre de la résolution 1701 du CSNU et à l'entrée en vigueur du cessez-le-feu conformément au premier paragraphe, le gouvernement libanais accordera aux forces militaires et de sécurité officielles du Liban tous les pouvoirs nécessaires, y compris la liberté de mouvement, et leur donnera les instructions suivantes :

a) Surveiller et sanctionner toute entrée non autorisée d'armes et de matériel connexe au Liban et à travers tout le Liban, y compris par tous les points de passage frontaliers, ainsi que toute production non autorisée d'armes et de matériel à l'intérieur du Liban.

b) Démanteler toutes les installations non autorisées existantes destinées à la production d'armes et de matériel connexe, en commençant par la région au sud du Litani, et empêcher l'établissement de telles installations à l'avenir.

c) Démanteler toutes les infrastructures et positions militaires, en commençant par la région au sud du Litani, et saisir toutes les armes non autorisées contraires à ces engagements.

8- Les États-Unis et la France s'efforceront, au sein du Comité technique militaire pour le Liban, de déployer dès que possible 10 000 soldats des forces armées libanaises dans le sud du Liban. Les États-Unis et la France s'efforceront également de fournir le soutien nécessaire aux forces armées libanaises en travaillant avec la communauté internationale pour augmenter les niveaux de déploiement et améliorer leurs capacités au Liban.

9- Dès l'entrée en vigueur du cessez-le-feu conformément au premier paragraphe, et sans porter atteinte au mandat et aux responsabilités de la FINUL et de la résolution 1701 du CSNU et des résolutions précédentes, Israël et le Liban reformuleront et amélioreront le mécanisme tripartite en coordination avec la FINUL. Le mécanisme, dirigé par les États-Unis et incluant la France, reformulé et amélioré au sein de la FINUL, aidera à surveiller, vérifier et assurer l'application de ces engagements.

a) Israël et le Liban faciliteront les travaux du mécanisme, coopéreront avec lui et assureront sa sécurité.

b) Le mécanisme travaillera avec le Comité technique militaire pour renforcer la capacité et la formation des Forces armées libanaises à inspecter et démanteler les installations non autorisées ainsi que les infrastructures de surface et souterraines, à saisir les armes non autorisées et à empêcher la présence de groupes armés non autorisés.

c) Outre les travaux du mécanisme, les activités de la FINUL se poursuivront conformément à son mandat, incluant les efforts soutenus par la FINUL par le biais de son rôle régulateur qui accroît l'efficacité du mécanisme.

10- Israël et le Liban signaleront les violations présumées au mécanisme et à la FINUL, sans préjudice de leur droit de communiquer directement avec le CSNU. Le mécanisme développera des procédures appropriées pour la consultation, l'examen, la collecte d'informations et l'assistance afin d'assurer l'application de ces engagements.

11- Suite à l'entrée en vigueur du cessez-le-feu conformément au premier paragraphe, le Liban déploiera ses forces militaires et de sécurité officielles sur toutes les frontières et à tous les points de passage terrestres, aériens et maritimes, réglementés ou non. De plus, les Forces armées libanaises déploieront des forces, établiront des barrages routiers et des points de contrôle sur toutes les routes et ponts le long de la ligne délimitant la région au sud du Litani.

12- Dès l'entrée en vigueur du cessez-le-feu conformément au premier paragraphe, Israël retirera progressivement ses forces au sud de la Ligne bleue et, parallèlement, les Forces armées libanaises se déploieront dans les positions de la région au sud du Litani et commenceront à remplir leurs obligations dans le cadre des engagements, y compris le démantèlement des zones et infrastructures non autorisées et la confiscation des armes et matériels connexes non autorisés. Le mécanisme coordonnera l'exécution du plan spécifique et détaillé pour le retrait progressif et le déploiement par les Forces de défense israéliennes et les Forces armées libanaises dans ces zones sous 60 jours.

13- Israël et le Liban demandent aux États-Unis, en partenariat avec l'ONU, de servir de médiateurs dans les négociations indirectes entre Israël et le Liban en vue de résoudre les points de litige restants le long de la Ligne bleue, conformément à la résolution 1701.

Le texte précise que ces engagements visent à assurer le retour en toute sécurité des civils des deux côtés de la Ligne bleue vers leurs terres et leurs foyers, tout en indiquant que les États-Unis et la France s'efforceront de diriger les efforts internationaux pour soutenir le développement économique à travers le Liban afin de promouvoir la stabilité et la prospérité dans cette région.