Israël rejette l'accusation de génocide devant la Cour internationale de Justice

Israël a soumis à la Cour sa réponse concernant les nouvelles mesures provisoires demandées par la République d'Afrique du Sud. Dans sa déclaration écrite publiée par la CIJ, Israël nie toute responsabilité dans la famine et les massacres à Gaza, accusant l'Afrique du Sud, qui réclame de nouvelles mesures, d'abuser de l'autorité de la Cour.

ACCUSATIONS CONTRE L'AFRIQUE DU SUD

Concernant les allégations de l'Afrique du Sud tenant Israël pour responsable de la famine et des massacres à Gaza, Israël a déclaré : « Celles-ci sont totalement infondées en fait et en droit, moralement répugnantes et représentent un abus tant de la Convention sur le génocide que de l'autorité de la CIJ. »

Alors que l'Afrique du Sud soutient que la famine à Gaza est « le résultat direct des actions et omissions délibérées d'Israël, et qu'Israël utilise l'aide humanitaire comme monnaie d'échange en créant un environnement hostile et impraticable pour les organisations humanitaires », Israël a rejeté ces affirmations, arguant qu'il travaille activement avec les Nations unies (ONU) et des pays tiers pour résoudre le problème alimentaire à Gaza.

Israël a accusé l'Afrique du Sud d'abuser des procédures de mesures provisoires de la Cour, affirmant qu'elle « ignore certains faits et en déforme d'autres de manière agressive et délibérée ».

Israël a appuyé sa défense sur l'augmentation significative de l'aide humanitaire acheminée vers Gaza en citant les données du Coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT), rattaché à son propre ministère de la Défense, tout en laissant sans réponse les allégations contenues dans la requête de l'Afrique du Sud concernant les entraves à l'aide humanitaire signalées par les agences de l'ONU.

DEMANDE DE REJET DES MESURES SUPPLÉMENTAIRES

Israël, qui demande le rejet des mesures supplémentaires sollicitées par l'Afrique du Sud, a fait valoir qu'il a déployé des efforts tout au long du conflit à Gaza pour mener diverses initiatives humanitaires, acheminer des fournitures d'aide et réduire les dommages causés aux civils.

Dans sa déclaration, Israël a affirmé : « Il existe de grandes difficultés à trouver des solutions aux souffrances humanitaires à Gaza. Des pertes civiles tragiques et douloureuses surviennent également dans cette guerre. » L'État hébreu a soutenu que toutes les demandes de nouvelles mesures formulées par l'Afrique du Sud étaient déjà couvertes par la décision rendue par la Cour le 26 janvier, et a donc demandé le rejet de cette requête.

Israël a déclaré que l'Afrique du Sud visait à accroître le contrôle sur les affrontements à Gaza en demandant le renouvellement des mesures provisoires déjà accordées, ajoutant : « Son objectif est d'attirer une attention politique constante et de montrer sa solidarité continue avec son allié, le Hamas. »

QUE S'EST-IL PASSÉ ?

L'Afrique du Sud avait demandé à la Cour internationale de Justice (CIJ) de modifier les mesures provisoires ordonnées le 26 janvier contre Israël ou d'en imposer de nouvelles en raison de la famine imposée aux habitants de Gaza.

Dans sa nouvelle demande, l'Afrique du Sud a affirmé qu'Israël n'avait pas respecté les mesures provisoires du 26 janvier et qu'il poursuivait ses « violations atroces » à Gaza. Elle a demandé à la Cour, « afin d'assurer d'urgence la sécurité et la protection des 2,3 millions de Palestiniens à Gaza, dont plus d'un million d'enfants », de modifier les 6 mesures ordonnées le 26 janvier contre Israël et/ou d'en décider de nouvelles en urgence.

À la fin de sa requête, l'Afrique du Sud a rappelé que la Bosnie-Herzégovine avait également demandé des mesures supplémentaires lors du procès pour génocide de Srebrenica devant la CIJ, et que deux ans après le rejet de cette demande par la Cour, le génocide avait eu lieu, entraînant la mort de 7 336 Bosniaques. Elle a ajouté : « L'Afrique du Sud appelle la CIJ à agir avant qu'il ne soit trop tard pour faire tout son possible afin de sauver les Palestiniens de Gaza de la famine qui équivaut à un génocide. »

Dans sa demande, l'Afrique du Sud a souligné qu'en vertu de l'article 75 du Règlement intérieur de la CIJ, la Cour peut ordonner des mesures provisoires à tout stade de la procédure, et que depuis le 26 janvier, des développements importants ont eu lieu à Gaza justifiant de nouvelles mesures.

La République d'Afrique du Sud a intenté un procès contre Israël devant la CIJ le 29 décembre 2023, au motif qu'il violait la Convention des Nations unies (ONU) de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

En raison de l'urgence de la situation à Gaza, l'Afrique du Sud a demandé à la CIJ d'ordonner des mesures conservatoires, et les audiences sur cette demande ont eu lieu les 11 et 12 janvier au Palais de la Paix à La Haye.

Dans ses mesures provisoires annoncées le 26 janvier, la Cour a ordonné à Israël de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la commission des actes définis à l'article 2 de la Convention sur le génocide, de veiller à ce que son armée ne commette aucun de ces actes, de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, empêcher et punir les appels au génocide contre les Palestiniens à Gaza, de prendre des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l'aide humanitaire nécessaires pour remédier aux conditions de vie précaires des Palestiniens à Gaza, de prendre des mesures efficaces pour empêcher la destruction et assurer la préservation des preuves relatives à la violation de la Convention sur le génocide, et de soumettre un rapport à la Cour sur toutes les mesures prises dans un délai d'un mois à compter de la date de la décision.

L'Afrique du Sud avait demandé de nouvelles mesures le 13 février en raison du projet d'attaque d'Israël sur Rafah. Dans sa décision du 16 février, la Cour a rejeté cette demande de mesures supplémentaires, rappelant à Israël qu'il devait mettre en œuvre les mesures provisoires existantes de manière immédiate et efficace.