La Chambre des représentants des États-Unis adopte un projet de loi prévoyant des sanctions contre la CPI
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), qui examine actuellement une demande de « mandat d'arrêt » contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.
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Le projet de loi, adopté par 247 voix pour et 155 contre lors d'un vote à la Chambre des représentants, où les républicains sont majoritaires, prévoit l'imposition de sanctions à l'encontre de la CPI.
Alors que tous les élus républicains ont voté en faveur du texte, il est à noter que 42 représentants démocrates ont également voté pour. De leur côté, les démocrates ayant voté contre ont souligné que l'imposition de sanctions à la CPI constituait une approche erronée.
Pour que le projet de loi, qui sera transmis au Sénat où les démocrates détiennent la majorité, devienne une loi, il doit être adopté par le Sénat et signé par le président américain Joe Biden.
Dans ses déclarations sur le sujet, M. Biden, tout en affirmant que la CPI n'a pas de compétence juridictionnelle sur Israël et les responsables politiques israéliens, avait précisé qu'il serait inapproprié d'imposer des sanctions à la CPI.
DEMANDE DE MANDAT D'ARRÊT CONTRE NETANYAHU
Le procureur général de la CPI, Karim Khan, avait annoncé le 20 mai avoir déposé une demande de « mandat d'arrêt » contre le Premier ministre israélien Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant.
Selon le communiqué de la CPI, M. Khan a déposé des demandes de « mandat d'arrêt » non seulement contre le Premier ministre israélien Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant, mais aussi contre le chef du bureau politique du Hamas, Ismaïl Haniyeh, le chef du Hamas à Gaza, Yahya Sinwar, et le chef de la branche militaire du Hamas, les Brigades Izz al-Din al-Qassam, Mohammed Deif.