La justice a tranché pour Google : il ne sera pas contraint de vendre Chrome
Le tribunal de district de Washington DC a rendu sa décision concernant la demande du ministère américain de la Justice visant à contraindre Google à vendre Chrome.
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Dans sa décision, le tribunal a indiqué que l'entreprise ne serait pas contrainte de céder Chrome et que la décision finale ne prévoirait pas non plus la cession conditionnelle du système d'exploitation Android.
Le jugement souligne que Google n'utilise pas ces actifs pour imposer des restrictions illégales, qualifiant la demande des plaignants d'exiger la cession forcée de ces actifs d'« excessive ».
La décision précise également que l'entreprise n'est pas tenue de mettre fin aux paiements effectués auprès de ses partenaires de distribution pour le préchargement ou l'intégration de certaines de ses applications sur les appareils.
Le tribunal a ordonné à l'entreprise de partager certaines données d'index de recherche et d'interaction des utilisateurs avec ses concurrents qualifiés, notant que cette mesure favoriserait la concurrence.
PROCÈS ANTITRUST
Dans une déclaration faite le 24 janvier 2023 par le ministère américain de la Justice, il avait été annoncé qu'une plainte « antitrust » avait été déposée contre Google devant le tribunal de district du district Est de Virginie, en collaboration avec les procureurs généraux des États de Californie, du Colorado, du Connecticut, du New Jersey, de New York, du Rhode Island, du Tennessee et de Virginie.
La déclaration affirmait que l'entreprise détenait un monopole sur de nombreux produits technologiques de publicité numérique et alléguait que Google utilisait des méthodes anticoncurrentielles, exclusives et illégales pour éliminer ou réduire considérablement toute menace pesant sur sa domination dans le secteur.
Le communiqué expliquait qu'au cours des 15 dernières années, Google avait neutralisé ou éliminé ses concurrents dans le domaine de la technologie publicitaire par le biais d'acquisitions, et indiquait que l'entreprise utilisait sa domination sur le marché de la publicité numérique pour forcer davantage d'éditeurs et d'annonceurs à utiliser ses produits, tout en empêchant l'utilisation de produits concurrents.