La justice freine la décision de Trump concernant 75 pays

Un tribunal fédéral de l'État de New York, aux États-Unis, a annulé la politique de l'administration du président Donald Trump qui suspendait le traitement des visas d'immigrant pour les ressortissants de 75 pays.

La juge fédérale Jeannette Vargas a statué que la mesure, qui prévoyait l'arrêt des demandes provenant de pays tels que l'Afghanistan, l'Iran, la Russie et la Somalie, était « contraire à la loi ». La décision précise que la politique du secrétaire d'État Marco Rubio, qui imposait le refus de délivrance de visas aux candidats éligibles, n'avait aucune base juridique et dépassait les limites de ses compétences.

Mme Vargas a souligné que cette politique contrevenait à la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act), rappelant que le pouvoir d'évaluation des demandes de visa a été confié par le Congrès aux agents consulaires. La décision indique que ces agents disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour évaluer l'éligibilité des candidats selon des critères spécifiques prévus par la loi.

La juge Vargas a déclaré : « Cette politique, qui interdit catégoriquement la délivrance de visas d'immigrant en fonction de la nationalité du demandeur, constitue une violation directe de cette disposition légale. »

Le département d'État américain avait ordonné aux consulats de suspendre les demandes de visa d'immigrant provenant de 75 pays, dans le cadre d'un décret plus large entré en vigueur en novembre, visant à durcir les règles concernant les immigrants potentiels susceptibles de « devenir une charge pour le public ».

Le ministère avait justifié cette décision en s'appuyant sur les données du Conseil des conseillers économiques, affirmant que plus de 30 % des ménages composés d'immigrants originaires de ces pays bénéficiaient d'une forme d'aide publique.