La justice impose une interdiction de s'exprimer à Donald Trump
Aux États-Unis, un tribunal a de nouveau imposé une « interdiction de s'exprimer » à l'ancien président Donald Trump concernant le procès pour fraude dont il fait l'objet.
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La Cour d'appel de New York a imposé pour la deuxième fois une « interdiction de s'exprimer » à l'ancien président américain Donald Trump dans le cadre du procès où il est accusé d'avoir gonflé la valeur des actifs de ses entreprises.
IL LUI EST INTERDIT DE FAIRE DES DÉCLARATIONS PUBLIQUES
Ainsi, l'« interdiction de s'exprimer », qui avait été précédemment imposée puis suspendue suite à un recours, empêche désormais M. Trump de faire des déclarations publiques concernant le personnel du juge Arthur Engoron, de la Cour suprême de Manhattan, qui préside le procès.
QUE S'EST-IL PASSÉ ?
Dans le cadre du procès civil pour fraude immobilière en cours depuis le 2 octobre à la Cour suprême de Manhattan, le juge Arthur Engoron avait imposé une interdiction de s'exprimer à M. Trump au sujet du personnel du tribunal, suite à une publication sur son compte de réseau social.
Le 3 octobre, M. Trump avait été condamné par le juge Engoron à une amende de 15 000 dollars pour ne pas avoir respecté cette « interdiction de s'exprimer », et ses avocats avaient saisi la cour d'appel de New York pour demander une suspension d'urgence de cette décision.
Le 17 novembre, le juge David Friedman, de la cour d'appel intermédiaire de l'État de New York, avait suspendu l'interdiction de s'exprimer visant M. Trump.