La Turquie en tête des pays concernés par les « arrêts pilotes » de la CEDH
La Turquie occupe la première place du classement de la CEDH concernant les affaires ayant donné lieu à un arrêt pilote en 2023. Selon ce rapport, 124 « affaires pilotes » concernent la Turquie.
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Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié son rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) par les États membres.
Selon les informations relayées par Euronews, la Turquie est, à la fin de l'année 2023, le pays comptant le plus grand nombre d'« affaires pilotes », lesquelles exigent la mise en œuvre de mesures spécifiques et souvent de grande envergure pour garantir que les mêmes violations des droits de l'homme ne se reproduisent plus.
Ainsi, à la fin de l'année 2023, on dénombre 124 « affaires pilotes » pour la Turquie, 115 pour la Roumanie, 103 pour l'Ukraine et 89 pour la Bulgarie.
À la fin de l'année 2023, la Turquie se classe troisième en nombre d'affaires en attente de décision (446), derrière l'Ukraine (766) et la Roumanie (476). Selon le rapport statistique de 2023 publié par la CEDH en janvier, la Turquie est le pays ayant le plus grand nombre de requêtes en instance l'année dernière. D'après les données de la CEDH, sur les 68 450 requêtes reçues par la Cour, 23 397 proviennent de Turquie, soit 34,2 % des affaires en attente. La grande majorité de ces dossiers est constituée de requêtes déposées à la suite de la tentative de coup d'État de 2016.