L'accès aux réseaux sociaux interdit aux moins de 16 ans en Australie
Le projet de loi restreignant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans a été approuvé par le Sénat australien. Le texte a été adopté par 34 voix contre 19. La loi entrera en vigueur après une période de transition de 12 mois accordée aux entreprises de réseaux sociaux.
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Le Sénat australien a approuvé le projet de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans.
Selon les informations de l'Australian Broadcasting Corporation (ABC), le Sénat australien a adopté, lors de sa dernière session de l'année, le projet de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 16 ans, par 34 voix contre 19.
En raison de modifications mineures apportées avant son approbation au Sénat, le texte devrait être de nouveau validé demain par la Chambre des représentants, avant d'être promulgué après avoir reçu l'assentiment symbolique du Gouverneur général d'Australie.
ENTRÉE EN VIGUEUR APRÈS UNE PÉRIODE DE 12 MOIS
Le projet de loi, soumis au vote hier à la Chambre des représentants australienne, avait été approuvé par 102 voix contre 13.
Ce projet de loi, qui constitue une première mondiale, entrera en vigueur après une période de 12 mois accordée aux entreprises de réseaux sociaux afin qu'elles puissent mettre en place les réglementations nécessaires.
Des sanctions seront imposées aux plateformes de réseaux sociaux qui ne se conformeront pas à la loi.