Le quota réservé aux Turkmènes et aux chrétiens au parlement du GRK a été annulé
La Cour fédérale irakienne a annulé le quota de 11 sièges réservé aux Turkmènes et aux chrétiens au sein du parlement du Gouvernement régional du Kurdistan (GRK).
İHA
La Cour fédérale irakienne, suite à l'examen d'un recours déposé par l'Union patriotique du Kurdistan (UPK), a jugé que le quota de 11 sièges réservé aux Turkmènes et aux chrétiens au parlement du Gouvernement régional du Kurdistan (GRK) était « inconstitutionnel ».
LE QUOTA DE 11 SIÈGES ANNULÉ
Selon la décision rendue par la Cour, le quota de 11 sièges au parlement du GRK, dont 5 étaient réservés aux Turkmènes, 5 aux chrétiens et 1 aux Arméniens, a été annulé, ramenant ainsi le nombre total de sièges au parlement de 111 à 100.
La Cour, qui a également décidé de diviser le GRK en quatre circonscriptions électorales, a ordonné que les élections prévues cette année dans le GRK soient supervisées par la Commission électorale indépendante irakienne, et ce jusqu'à la mise en place du conseil de la Haute Commission électorale et de référendum indépendante du GRK.