Le Sénat américain approuve la prolongation du projet de loi sur la « surveillance sans mandat »

Le projet de loi visant à prolonger de deux ans l'article 702 de la FISA, déjà approuvé par la Chambre des représentants, a été soumis au vote du Sénat. Le texte a été adopté par 60 voix pour et 34 voix contre.

BIDEN VA SIGNER

Alors que la signature du président Joe Biden est nécessaire pour que le projet de loi devienne effectif, la Maison Blanche a fait savoir que M. Biden signerait le texte sans délai.

Ce projet de loi suscite des débats sur la manière dont les services de renseignement américains appliquent l'article 702, qui permet notamment la surveillance et l'interception « sans mandat » des appels et des communications de citoyens américains lorsqu'ils sont présumés être en contact avec des éléments étrangers surveillés.

Lors du premier vote à la Chambre des représentants, un amendement stipulant que « la surveillance ne peut être effectuée qu'avec une autorisation » avait échoué après un résultat de 212 contre 212. Par la suite, cet amendement a été retiré et le projet de loi, revenu à sa forme originale autorisant la « surveillance sans mandat », a été adopté par 259 voix pour contre 128 voix contre.

Par ailleurs, certains membres du Congrès avaient soulevé la nécessité de réformer l'article 702 de la FISA, affirmant que les agences de renseignement, y compris le FBI, avaient utilisé leurs pouvoirs de surveillance de manière « inappropriée » à plusieurs reprises et avaient abusé de cette autorité.