Nouveau développement dans l'affaire de « l'argent du silence » de Trump : la décision est reportée
La décision concernant l'annulation de la condamnation du nouveau président élu des États-Unis, Donald Trump, dans l'affaire de « l'argent du silence » pour laquelle il a été reconnu coupable en mai dernier, a été reportée au 19 novembre.
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Le juge Juan Merchan, en charge de l'affaire à New York, a approuvé l'accord entre les avocats de Trump et le bureau du procureur de Manhattan visant à suspendre les activités liées au procès pendant une semaine.
Le juge Merchan a accepté de reporter les procédures de l'affaire de « l'argent du silence » au 19 novembre, afin de permettre aux avocats de présenter de nouveaux arguments sur la manière dont l'élection de Trump à la présidence le 5 novembre pourrait affecter le dossier.
Le juge Merchan devait décider aujourd'hui si la condamnation de Trump devait être annulée, sur la base de la décision rendue cet été par la Cour suprême des États-Unis concernant l'immunité présidentielle de Trump.
Selon la requête déposée devant le tribunal, l'avocat de Trump, Emil Bove, avait demandé à la cour que la condamnation de Trump soit d'abord suspendue, puis totalement annulée, « afin d'éviter des obstacles inconstitutionnels à la capacité du président Trump à gouverner ».
L'AFFAIRE DE « L'ARGENT DU SILENCE » DE TRUMP
L'ancien président américain Trump avait été inculpé le 18 mars 2023 par un grand jury, dans le cadre de l'enquête menée par le bureau du procureur de Manhattan sur le versement illégal d'une somme d'argent à l'actrice de films pour adultes Stormy Daniels, afin d'acheter son silence pendant la campagne présidentielle de 2016.
Rejetant les accusations portées contre lui, Trump a été jugé à New York à partir du 15 avril 2024. À l'issue de six semaines d'audience, le jury l'a reconnu coupable de l'ensemble des 34 chefs d'accusation le 31 mai.
La Cour suprême des États-Unis avait statué que l'ancien président Trump bénéficiait d'une « certaine immunité » concernant son rôle dans l'assaut du Capitole le 6 janvier et les allégations d'ingérence dans l'élection présidentielle de 2020.
La Cour a décidé, par 6 voix contre 3, que l'ancien président jouissait d'une immunité contre les poursuites pour ses actes officiels, mais que cette immunité ne s'appliquait pas à ses actes privés.
À la suite de cela, le juge du tribunal de New York, Juan Merchan, avait annoncé dans une déclaration écrite que l'affaire de l'argent du silence, dont la sentence devait être prononcée le 18 septembre, était reportée au 26 novembre, après l'élection présidentielle américaine du 5 novembre.
Si le juge Merchan n'annule pas l'affaire de l'argent du silence le 19 novembre, la peine de Trump sera annoncée le 26 novembre.