Sa femme est décédée dans un établissement Walt Disney : il ne peut pas poursuivre l'entreprise en raison de son abonnement Disney+

Walt Disney, l'une des plus grandes entreprises de l'industrie du divertissement, a demandé le rejet d'une plainte déposée par le mari d'une personne décédée des suites d'une allergie alimentaire dans l'un de ses établissements, en invoquant une clause du contrat d'abonnement « Disney+ ».

Dans une requête déposée devant le tribunal, Disney a fait valoir que Jeffrey Piccolo, dont l'épouse Kanokporn Tangsuan est décédée d'une réaction allergique dans l'un des établissements de la société, ne pouvait pas poursuivre l'entreprise en raison du contrat d'abonnement qu'il avait accepté en ligne en 2019.

Soutenant qu'en vertu du contrat d'abonnement, tout litige avec l'entreprise doit être résolu par un processus d'arbitrage extrajudiciaire et par des médiateurs, la société a précisé que les conditions d'utilisation de l'abonnement Disney+ contenaient une clause d'arbitrage contraignante.

Dans sa requête, l'entreprise a souligné que les conditions d'utilisation stipulent que « tout litige entre la personne et l'entreprise, à l'exception des demandes d'indemnisation mineures, est soumis à une renonciation aux recours collectifs et doit être résolu par un arbitrage individuel contraignant ».

« ABSURDE ET INJUSTE »

La requête note également que le restaurant où Tangsuan a perdu la vie n'appartient pas à l'entreprise et est exploité par un tiers au sein du complexe.

De son côté, Brian Denney, l'avocat de Piccolo, a déclaré qu'il était « absurde » de croire que plus de 150 millions d'abonnés à Disney+ avaient renoncé à leur droit de poursuivre l'entreprise.

Denney a soutenu que le fait d'empêcher indéfiniment le droit à un procès en cas de litige avec l'entreprise, sur la base des conditions acceptées lors de la création d'un compte Disney+, serait « absurde et injuste », et que le tribunal ne devrait pas accepter une telle demande.

Kanokporn Tangsuan, qui était allergique aux fruits à coque et aux produits laitiers, avait fait une réaction allergique après avoir mangé dans un restaurant situé dans un complexe Disney.

Le dossier de plainte de Piccolo indique que son épouse avait consulté les ingrédients des plats sur le site internet avant de commander au restaurant et qu'elle avait signalé ses allergies au serveur lors de la commande.