Agenda chargée pour la Grande Assemblée nationale de Turquie cette semaine

TBMM (AA) - L'Assemblée générale de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) examinera une proposition de loi visant à protéger les consommateurs, un mémorandum sur la prolongation du mandat des soldats turcs au Liban, ainsi que le 9e paquet judiciaire.

L'Assemblée générale de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) entamera ses travaux hebdomadaires le mardi 22 octobre.

L'agenda de la TBMM est chargé pour cette nouvelle semaine. Conformément au programme, l'Assemblée générale poursuivra les discussions sur la proposition de loi portant modification de la loi sur la protection des consommateurs et de certaines autres lois.

Selon cette proposition, les conditions de forme des contrats entre les prêteurs et les consommateurs pourront être remplies via des méthodes incluant la vérification de l'identité du consommateur, effectuées par le biais d'un appareil informatique ou de communication électronique.

Les questions relatives au système de vente directe seront réglementées, clarifiant ainsi les droits et obligations des parties. L'institution de la conciliation pourra également être appliquée aux dispositions relatives à la publicité commerciale et aux pratiques commerciales déloyales.

Des mesures de soutien seront prises afin d'accroître la compétitivité des places de marché établies dans le pays face aux plateformes étrangères, d'augmenter le niveau d'emploi et d'accélérer la croissance des exportations en encourageant davantage d'entreprises à s'orienter vers l'exportation.

LE MÉMORANDUM SUR LE LIBAN À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En outre, l'Assemblée générale examinera le mémorandum présidentiel relatif à la prolongation d'un an du mandat des soldats turcs présents au Liban dans le cadre de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL).

Après la proposition de loi sur la protection des consommateurs et le mémorandum sur le Liban, l'Assemblée générale de la TBMM entamera les discussions sur la proposition de loi portant modification de certaines lois, connue dans l'opinion publique sous le nom de 9e paquet judiciaire.

Selon le 9e paquet judiciaire, le nombre de questions lors de l'examen d'entrée aux professions juridiques et de l'examen préliminaire de la justice administrative passera de 100 à 120.

Le nombre de candidats convoqués à l'entretien pour les postes d'adjoints aux juges et procureurs sera modifié ; un nombre de candidats équivalent à une fois de plus le nombre de postes annoncés sera convoqué à l'entretien.

La procédure de vente des véhicules stationnés dans les fourrières, qui n'ont pas été récupérés ou réclamés par leurs propriétaires dans un délai de 6 mois après avoir été mis en fourrière en raison d'une découverte ou conformément aux dispositions légales, sera redéfinie.

Le délit d'injure par communication vocale, écrite ou visuelle sera retiré du champ de la conciliation pour être intégré dans celui du paiement préalable.

En ce qui concerne le délit d'injure, dont l'enquête et les poursuites dépendent d'une plainte, le délai de dépôt de plainte ne pourra en aucun cas dépasser deux ans à compter de la date de réalisation de l'acte.

Les personnes ayant suivi une formation en médiation et justifiant de 20 ans d'ancienneté dans leur profession pourront s'inscrire au registre des médiateurs sans passer l'examen écrit. La condition d'être diplômé en droit sera instaurée pour devenir conciliateur.

DÉBUT DES TRAVAUX SUR LE BUDGET

Les discussions budgétaires au sein de la Commission du plan et du budget débuteront par la présentation du vice-président Cevdet Yılmaz concernant le projet de loi sur le budget de l'administration centrale pour 2025 et le projet de loi sur le compte définitif de l'administration centrale pour 2023.

Les commissions spécialisées de la TBMM se réuniront également pour discuter des sujets à l'ordre du jour.

La Commission de la justice examinera la proposition de loi portant modification de la loi sur le notariat et de certaines autres lois, qui contient des dispositions relatives au système judiciaire.

Au sein de la sous-commission sur la migration et l'intégration de la Commission d'enquête sur les droits de l'homme, les responsables du ministère de l'Éducation nationale feront une présentation sur « la situation scolaire des élèves ayant le statut de réfugié en Turquie, leurs problèmes et les travaux menés pour résoudre ces problèmes ».

Par ailleurs, la sous-commission des droits de l'enfant de la Commission d'enquête sur les droits de l'homme auditionnera les responsables du ministère de la Famille et des Services sociaux ainsi que de l'Autorité des technologies de l'information et de la communication.

La Commission de sécurité et de renseignement recevra également des informations des responsables de l'Organisation nationale du renseignement (MİT) lors d'une réunion à huis clos, dans le cadre de l'examen du rapport 2023 sur les services de renseignement d'État et les activités de sécurité et de renseignement.

Les réunions de groupe des partis politiques représentés au Parlement auront lieu les mardis et mercredis.