Déclaration de Kurtulmuş sur une « Turquie sans terrorisme » : la loi ne sera pas une amnistie générale

Le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM), Numan Kurtulmuş, s'est exprimé devant la presse après avoir rendu visite aux partis politiques représentés au Parlement dans le cadre du processus de « Turquie sans terrorisme ». M. Kurtulmuş a affirmé qu'une nouvelle ère commençait avec le dépôt des armes par l'organisation, précisant que l'objectif était de faire adopter le cadre législatif relatif à ce processus par un large consensus.

Dans son évaluation du cadre général de la mesure, M. Kurtulmuş a indiqué que la loi serait de nature « temporaire et spécifique ». Soulignant que le dispositif doit inclure un mécanisme permettant de constater et de confirmer que l'organisation a déposé les armes et qu'elle est devenue caduque, il a précisé que cela ne devait en aucun cas être perçu comme une amnistie générale ou une mesure de grâce individuelle.

''Cette loi ne doit en aucun cas être une amnistie générale ou une grâce personnelle.''

M. Kurtulmuş a exprimé la nécessité de présenter une mesure « facilitatrice et inclusive », notamment pour permettre aux membres de l'organisation de déposer les armes et de revenir dans le pays, ou pour démontrer la cessation de leurs activités organisationnelles, particulièrement durant les mois d'été.

IL ÉVOQUE LE CALENDRIER PARLEMENTAIRE

Affirmant avoir constaté une convergence de vues sur le cadre général lors de ses entretiens avec les groupes parlementaires, M. Kurtulmuş a indiqué que, dans la suite du processus, les chefs de groupe et les vice-présidents de groupe des partis travailleraient sur les détails de la loi. Il a ajouté qu'un travail commun pourrait être mené avec des représentants de tous les partis si nécessaire.

M. Kurtulmuş a précisé qu'une fois la proposition soumise à la présidence du Parlement, elle pourrait être renvoyée en commission, déclarant : « J'espère qu'elle arrivera à la présidence du Parlement la semaine prochaine et qu'elle sera transmise à la commission. Si les délais le permettent, le Parlement pourra l'adopter et finaliser le processus la semaine prochaine. »

Notant que le texte ne sera ni très complet ni très long, M. Kurtulmuş a précisé qu'il contiendrait les principes relatifs au champ d'application de la loi ainsi qu'au fonctionnement du mécanisme de contrôle et d'observation.

M. Kurtulmuş a également souligné que la question ne se résumait pas à un simple processus législatif. Affirmant que le terrorisme ne doit plus trouver de place dans les esprits et les cœurs en Turquie, il a déclaré qu'il était naturel d'avoir des divergences politiques, mais que le processus devait être mené avec « la raison d'État et la conscience de la nation ».