Deuxième procès pour le dirigeant du HKP pour insulte au président
Nurullah Efe, après une condamnation précédente, sera de nouveau jugé pour « insulte au président » en raison des propos tenus lors de sa défense.
12punto
L'ancien président du Parti de libération du peuple (HKP), Nurullah Efe, fait face à une nouvelle accusation d'« insulte au président » suite aux propos tenus lors de sa défense, après avoir déjà été condamné pour le même motif. Le parquet général d'Ankara a ouvert un nouveau procès, estimant que les déclarations de M. Efe visant le président Recep Tayyip Erdoğan lors de sa défense dans l'affaire des camions du MIT constituaient une insulte.
En 2014, M. Efe avait saisi la Cour pénale internationale concernant le président de l'époque, M. Erdoğan, et d'autres responsables, au sujet des camions du MIT interceptés à Adana et Hatay. Suite à cette démarche, M. Efe avait été condamné à 1 an, 2 mois et 22 jours de prison pour « insulte à un agent public en raison de ses fonctions ». Cependant, la Cour de cassation a décidé qu'en tant que président à l'époque, M. Erdoğan devait être protégé par le chef d'accusation d'« insulte au président », portant ainsi la peine à 1 an, 5 mois et 15 jours, rendant le jugement définitif.
À la suite de cette décision de la Cour de cassation, l'adhésion et les fonctions de direction de M. Efe au sein du parti ont pris fin. Les avocats du parti ont fait appel de cette décision. Toutefois, la défense présentée par M. Efe le 18 octobre a conduit à l'ouverture d'un nouveau procès. Les termes utilisés dans sa défense, tels que « organisation criminelle », « trahison de la patrie » et « palais illégal », ont été qualifiés d'insulte au président.
M. Efe, qui comparaîtra le 9 septembre devant le 32e tribunal correctionnel d'Ankara, encourt jusqu'à 4 ans et 8 mois de prison. L'acte d'accusation stipule que les propos de M. Efe dépassent les limites de la liberté d'expression et constituent une atteinte à l'honneur du président. De son côté, M. Efe a affirmé dans sa défense qu'il attirait l'attention sur les problèmes de la Turquie et qu'il n'avait aucune intention d'insulter.