La Cour des comptes qualifie de préjudice public la décision de la municipalité d'Istanbul d'offrir la gratuité des transports : 520 000 livres réclamées par personne
La Cour des comptes, affirmant que la municipalité métropolitaine d'Istanbul (İBB) a causé un préjudice public en décidant d'offrir la gratuité des transports lors des fêtes nationales et religieuses ainsi que certains jours spécifiques, a exigé que ce « préjudice » de 161 millions de livres soit recouvré auprès du maire de l'İBB, Ekrem İmamoğlu, des administrateurs et des membres du conseil municipal.
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La municipalité d'Istanbul (İBB) assure la gratuité des transports lors des fêtes nationales et religieuses, le 6 octobre pour la libération d'Istanbul, le 29 mai pour l'anniversaire de la conquête d'Istanbul, ainsi que les jours d'examens universitaires et de rentrée scolaire.
La Cour des comptes a pour sa part déclaré que la gratuité des transports ne pouvait être accordée qu'aux citoyens de plus de 65 ans et que seuls les étudiants pouvaient bénéficier de tarifs réduits, jugeant que toute autre décision de transport gratuit ou réduit était contraire à la loi.
ILS ONT RÉCLAMÉ UN PAIEMENT DE 520 000 LIVRES PAR PERSONNE
Selon les informations d'İsmail Arı du journal BirGün, la Cour des comptes, soutenant qu'un préjudice public d'environ 161 millions de TL a été causé, a décidé que ce montant devait être recouvré auprès du maire de l'İBB, Ekrem İmamoğlu, des administrateurs municipaux et des membres du conseil municipal de l'İBB ayant voté ces décisions de gratuité. Alors que tous les membres du conseil municipal de l'İBB ont fait appel de la décision de la Cour des comptes, si celle-ci venait à être confirmée, les 312 membres du conseil devraient payer environ 520 000 TL chacun.
LA « CARTE MÈRE » ÉGALEMENT JUGÉE NON CONFORME
Par ailleurs, la Cour des comptes avait déjà jugé par le passé que la « Carte Mère », qui permet aux mères d'enfants âgés de 0 à 4 ans résidant à Istanbul de bénéficier gratuitement des transports en commun, était contraire à la réglementation. La Cour des comptes, affirmant que cette décision n'était pas conforme à la loi, avait indiqué dans son rapport d'audit que « quel qu'en soit l'objectif, le pouvoir de déterminer l'application de tarifs gratuits ou réduits dans la prestation de services appartient au Président de la République, conformément à la loi n° 4736 ».