Le tribunal rejette les demandes de Demirtaş dans le procès de Kobané

L'examen mensuel de la détention a été effectué dans le cadre du procès de Kobané, où 108 politiciens, dont 18 sont en détention, sont jugés pour les manifestations survenues entre le 6 et le 8 octobre 2014 en réaction aux attaques de l'EI contre Kobané. Parmi les accusés figurent d'anciens coprésidents et des membres du Comité exécutif central (MYK) du Parti démocratique des peuples (HDP).

LES DEMANDES REJETÉES À L'UNANIMITÉ

Selon les informations relayées par l'agence de presse Mezopotamya, la 22e Cour d'assises d'Ankara, en charge du dossier, a téléchargé ses décisions concernant l'examen de la détention sur le Système d'information du réseau judiciaire national (UYAP).

Le tribunal a rejeté à l'unanimité toutes les demandes de libération des personnes détenues dans le cadre du procès, ainsi que les demandes de levée des mesures de contrôle judiciaire pour celles jugées en liberté.

Pour justifier cette décision, le tribunal a invoqué « l'existence de preuves concrètes démontrant une forte suspicion de culpabilité, la proportionnalité avec les crimes reprochés, et le fait que les mesures de contrôle judiciaire seraient insuffisantes face aux éléments soulevant des soupçons concrets de fuite des accusés ».

MAINTIEN EN DÉTENTION

Dans sa décision, le tribunal, qui a évalué individuellement la situation de chaque détenu, a également rejeté la demande de l'ancien coprésident du HDP, Selahattin Demirtaş, visant à faire verser au dossier l'intégralité des discours prononcés au Parlement par lui-même et par les autres accusés ayant exercé des fonctions parlementaires, ainsi qu'à obtenir un rapport d'expertise sur l'irresponsabilité législative prévue à l'article 83 de la Constitution, au motif que « les enregistrements des discours actuels sont jugés suffisants ».