Les dossiers de levée d'immunité de 4 députés transmis au Parlement

Les dossiers de levée d'immunité concernant le vice-président du groupe HEDEP Hakkı Saruhan Oluç, le député de Şanlıurfa Ömer Öcalan, le député de Siirt Tuncer Bakırhan et le député du İYİ Parti de Kocaeli Lütfü Türkkan ont été soumis à la présidence de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM).

AA 30 octobre 2023

Quatre dossiers de levée d'immunité parlementaire concernant 3 députés du HEDEP et 1 député du İYİ Parti ont été soumis à la présidence de la TBMM.

Les mémorandums présidentiels relatifs à la levée de l'immunité législative du vice-président du groupe HEDEP et député d'Antalya Hakkı Saruhan Oluç, du député HEDEP de Şanlıurfa Ömer Öcalan, du député HEDEP de Siirt Tuncer Bakırhan et du député du İYİ Parti de Kocaeli Lütfü Türkkan sont arrivés au Parlement.

Les dossiers ont été transmis par la présidence du Parlement à la Commission mixte composée des membres de la Commission de la Constitution et de la Commission de la Justice.

Autres actualités