Session spéciale du 23 avril à la Grande Assemblée nationale de Turquie

L'Assemblée générale de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) se réunira lors d'une session spéciale à l'occasion de la Fête de la souveraineté nationale et des enfants du 23 avril, sous la présidence du président du Parlement, Numan Kurtulmuş.

Des événements spéciaux seront organisés au Parlement dans le cadre des célébrations de la Fête de la souveraineté nationale et des enfants du 23 avril et du 105e anniversaire de l'ouverture de la TBMM.

M. Kurtulmuş recevra demain des enfants venus de 30 pays du monde. Le même jour, un « Forum des enfants » se tiendra à la TBMM.

Le mardi 22 avril, une « Session spéciale des enfants du 23 avril » aura lieu à l'Assemblée générale de la TBMM. Après l'ouverture de la séance par le président du Parlement, M. Kurtulmuş, la présidence sera confiée à un président enfant et à des secrétaires enfants. Lors de cette session, l'Assemblée générale sera dirigée par des enfants.

Le mercredi 23 avril, l'Assemblée générale se réunira lors d'une session spéciale à l'occasion de la Fête de la souveraineté nationale et des enfants et du 105e anniversaire de l'ouverture de la TBMM. Cette session à l'ordre du jour spécial sera présidée par le président de la TBMM, Numan Kurtulmuş.

Lors de la session spéciale du 23 avril, qui se déroulera en présence du président de l'AKP et chef de l'État, Recep Tayyip Erdoğan, M. Kurtulmuş et les représentants des partis politiques prendront la parole. Les célébrations se poursuivront par une réception organisée par le président de la TBMM, Numan Kurtulmuş.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE POURSUIVRA L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE LOI

Dans le cadre de ses travaux hebdomadaires, l'Assemblée générale de la TBMM entamera l'examen de la proposition de loi portant modification de certaines lois et du décret-loi n° 375, préparée conformément aux décisions d'annulation de la Cour constitutionnelle.

Selon cette proposition, l'amende administrative appliquée aux personnes qui encombrent le centre d'appel d'urgence 112 en parlant aux agents ou en laissant des appels insistants sera portée de 250 à 1 500 livres turques. Si les équipes dépêchées sur place constatent par procès-verbal que l'appel au centre d'urgence était infondé, une amende administrative de 15 000 livres turques sera infligée.

Les revenus générés par les services assurés par le ministère de la Jeunesse et des Sports conformément aux dispositions législatives seront enregistrés en tant que revenus spéciaux. Les revenus du ministère seront réutilisés au sein du budget du ministère.

Les experts et assistants experts du Fonds d'assurance des dépôts d'épargne (TMSF) seront également employés conformément aux dispositions de l'article 41 additionnel de la loi sur les fonctionnaires de l'État en ce qui concerne les examens, les qualifications, les thèses et la nomination aux postes d'experts.

Pour le calcul de la durée de service requise pour la nomination aux postes de cadres supérieurs de l'administration publique, la totalité des périodes effectivement travaillées dans des institutions et organisations publiques, des organisations internationales sous réserve des institutions de sécurité sociale, dans le secteur privé ou en tant qu'indépendant après l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur de 4 ans sera prise en compte.

DÉBUT DU PROCESSUS DE SÉLECTION DES MEMBRES DU HSK

La Commission des entreprises économiques publiques (KİT) poursuivra l'examen des bilans et des comptes de résultats des institutions pour les années 2021 et 2022. Cette semaine, la commission examinera les bilans et les comptes de résultats de la Société turque de transport d'électricité (TEİAŞ), de la Société turque de distribution d'électricité (TEDAŞ), de la Türkiye Vakıflar Bankası TAO et de leurs filiales.

La Commission de recherche sur l'intelligence artificielle auditionnera les responsables du ministère de l'Agriculture et des Forêts, de l'Institut statistique turc (TÜİK), de l'Agence turque pour l'emploi (İŞKUR) et de l'Université d'Ankara.

Au sein de la sous-commission des droits de l'enfant de la Commission d'enquête sur les droits de l'homme, des présentations seront faites par des responsables du ministère de la Famille et des Services sociaux, du Comité provincial des droits de l'enfant d'Afyonkarahisar, de la municipalité métropolitaine d'Ankara et de la municipalité métropolitaine de Konya.

La Commission mixte composée des membres des commissions de la Constitution et de la Justice se réunira pour la première fois afin de déterminer les candidats aux 5 sièges du Conseil des juges et des procureurs (HSK) qui seront élus par l'Assemblée générale de la TBMM. La commission décidera de la création d'une sous-commission pour examiner les candidatures déposées. Par la suite, la sous-commission préparera son rapport dans le délai imparti et le présentera à la Commission mixte. La Commission mixte se réunira à nouveau pour notifier à l'Assemblée générale les 15 candidats sélectionnés pour les 5 sièges. Ces 5 membres du HSK seront ensuite élus par l'Assemblée générale parmi ces candidats.