Yıldız (MHP) : Le projet de loi-cadre devrait être adopté avec plus de 430 voix

Le vice-président du MHP, Feti Yıldız, a fait une déclaration sur son compte de réseau social concernant le « Projet de loi sur le renforcement de la solidarité nationale et de l'intégration sociale ».

Yıldız a précisé que le projet a été soumis à la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) avec la signature de 360 députés, ajoutant qu'ils s'attendent à ce que le texte soit adopté par le Parlement au début de la semaine prochaine avec une large majorité.

Il apparaît que le projet sera adopté au début de la semaine prochaine par la noble Assemblée avec plus de 430 voix favorables.

Dans sa déclaration, Yıldız a soutenu que le projet définit « le cadre d'un modèle propre à la Turquie » ; il a noté que la jurisprudence des hautes juridictions nationales et internationales, les débats doctrinaux et les exemples mondiaux ont été pris en compte lors de sa préparation.

Selon les propos de Yıldız, la réglementation entrera en vigueur après que les institutions de sécurité auront constaté la fin de la présence effective de l'organisation terroriste PKK/KCK et de ses structures affiliées, ainsi que la remise des armes et munitions sous leur contrôle, et après que cette constatation aura été confirmée par une décision du Conseil de sécurité nationale et publiée au Journal officiel.