Enquête fiscale sur les clubs de Süper Lig après le transfert d'Osimhen ! Le ministère passe à l'action : des amendes records en vue
Les grands clubs de la Süper Lig sont sous le coup d'une enquête des inspecteurs des impôts concernant les indemnités de transfert versées pour les joueurs recrutés à l'étranger. Alors que le ministère du Trésor et des Finances impose des amendes élevées en matière de TVA et de retenues à la source, les clubs font face à un risque fiscal se chiffrant en millions d'euros sur les 5 dernières années.
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Suite aux transferts à gros budget réalisés par les clubs de premier plan de la Süper Lig avant la nouvelle saison, le ministère du Trésor et des Finances est intervenu. Les inspecteurs des impôts rattachés au ministère ont passé au crible les transferts de joueurs effectués depuis l'étranger. Des amendes fiscales records seront appliquées aux clubs concernant les indemnités de transfert versées pour les joueurs recrutés hors des frontières.
Récemment, les inspecteurs des impôts ont commencé à émettre des décisions de sanction qualifiant les paiements effectués pour la résiliation anticipée des contrats des joueurs transférés de l'étranger de « droits incorporels », stipulant que ces montants doivent être soumis à une retenue à la source de 20 % (impôt sur les sociétés) et à une TVA de 20 %.
146 MILLIONS D'EUROS D'AMENDE TVA !
De leur côté, les tribunaux ont annulé la retenue à la source dans le cadre des accords visant à éviter la double imposition pour les joueurs provenant majoritairement de pays de l'Union européenne, tout en confirmant l'amende relative à la TVA. Au cours des 5 dernières années, les quatre grands clubs de la Süper Lig ont versé un total d'environ 730 millions d'euros en indemnités de transfert et sont désormais confrontés à une amende TVA atteignant 146 millions d'euros pour ces opérations.
LA TVA POUR OSIMHEN S'ÉLÈVE À 15 MILLIONS D'EUROS
Le transfert de Victor Osimhen, qui fait l'actualité, obligera notamment Galatasaray à payer 15 millions d'euros de TVA. Les experts fiscaux soulignent quant à eux que le montant versé aux joueurs en raison d'un départ anticipé constitue une indemnité et non une indemnité de transfert, et qu'il ne devrait donc pas être soumis à l'impôt.
DES AMENDES FISCALES IMMINENTES
Selon les informations de Rahim Ak pour Habertürk, un processus difficile attend les clubs de football sur le plan fiscal avec le début de la nouvelle saison. Les inspecteurs des impôts du ministère du Trésor et des Finances ont commencé à infliger aux clubs des amendes de 20 % de retenue à la source et de 20 % de TVA, en considérant les indemnités de résiliation anticipée pour les joueurs transférés de l'étranger comme des « droits incorporels ».
Alors que deux sanctions fiscales distinctes étaient appliquées aux clubs sur la base d'une circulaire de l'administration fiscale d'Istanbul datée du 1er juillet 2014, le tribunal est intervenu suite aux recours des clubs. La justice a statué que la retenue à la source de 20 % appliquée aux joueurs transférés depuis des pays de l'UE était contraire au droit en vertu des accords de prévention de la double imposition.
LA MENACE D'UN CONTRÔLE RÉTROACTIF SUR CINQ ANS
Par ailleurs, l'argument du ministère des Finances, selon lequel les clubs sont tenus de payer 20 % de TVA en tant que responsables fiscaux car le club étranger effectuant le transfert n'est pas un contribuable complet, a été retenu. Après avoir payé cette TVA, les clubs peuvent la déduire de la TVA qu'ils doivent payer pour la même période.
Cependant, le droit de contrôle rétroactif sur 5 ans prévu par la législation fiscale signifie que si les clubs ne peuvent pas déduire les différences de TVA des périodes passées, ils pourraient faire face à une amende TVA d'environ 100 millions d'euros. Cela représente un risque financier majeur, en particulier pour les grands clubs.