Proposition déposée à la Grande Assemblée nationale de Turquie : peines de prison et amendes pour ceux qui polluent les parcs nationaux !
L'AKP a soumis à la Grande Assemblée nationale de Turquie deux nouveaux projets de loi concernant les parcs nationaux, le tourisme et les fondations. Selon la proposition, ceux qui polluent l'environnement dans les parcs nationaux seront passibles de peines de prison et d'amendes, et des hôtels ainsi que des structures d'hébergement pourront être établis dans des zones autorisées.
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Des peines de prison sont prévues pour les personnes qui nuisent à l'environnement, polluent l'eau et l'air, détruisent la végétation ou construisent des structures non autorisées dans les zones de parcs nationaux. L'AKP a soumis à la Grande Assemblée nationale de Turquie les premières propositions de loi de la nouvelle période.
Selon les informations relayées par NTV, dans le cadre de cette proposition composée de 30 articles, ceux qui perturbent l'équilibre naturel et l'écosystème seront passibles d'une peine d'emprisonnement allant de 1 à 3 ans et d'une amende judiciaire pouvant atteindre 5 000 jours. De plus, les personnes entrant dans le parc sans payer le droit d'entrée devront s'acquitter d'une amende administrative équivalente à 14 fois le montant du tarif.
AUTORISATIONS LIMITÉES POUR LES INSTALLATIONS TOURISTIQUES
Selon la proposition, la construction de bâtiments ou d'installations à des fins touristiques à l'intérieur des limites des parcs nationaux pourra être autorisée avec l'avis du ministère de l'Environnement, de l'Urbanisation et du Changement climatique.
Dans ce cadre, les zones jugées appropriées pourront être concédées pour une durée de 49 ans.
Aucune construction ne pourra être réalisée sans l'autorisation du ministère.
En cas de nécessité, des lignes de transmission d'eau, d'électricité, de communication, de transport, de pétrole et de gaz naturel pourront traverser les zones de parcs nationaux.
DURCISSEMENT DES RÈGLES DE CHASSE
Avec la nouvelle réglementation, une amende administrative de 10 000 lires sera appliquée aux personnes chassant sans permis de chasse, de 10 000 lires pour celles chassant dans des zones interdites, et de 15 000 lires pour celles chassant dans les « zones de protection de la faune ».
OBLIGATION D'ENREGISTREMENT DANS LE TOURISME MARITIME
La deuxième proposition de loi, qui contient des réglementations concernant le tourisme et les fondations, se compose de 19 articles.
Selon la proposition, les informations d'identité ainsi que les dates d'entrée et de sortie des personnes séjournant sur des navires de tourisme maritime seront enregistrées. Cette mesure vise à renforcer la sécurité dans le secteur du tourisme et à prévenir l'économie informelle.