Le Tribunal, qui fait partie de la structure de la Cour de justice de l'Union européenne basée à Luxembourg, a rendu son verdict dans l'affaire concernant l'enregistrement du nom du chef de gang colombien Pablo Escobar en tant que marque commerciale.
La cour a estimé que le public associe le nom de Pablo Escobar au trafic de drogue et au narcoterrorisme, et que, par conséquent, ce nom ne peut pas être enregistré comme marque commerciale au sein de l'UE.
La société Escobar Inc, établie à Porto Rico, avait déposé une demande auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en 2021 pour l'utilisation du nom de Pablo Escobar sur divers produits et services.
L'EUIPO avait rejeté la demande d'enregistrement au motif que le nom de la marque était contraire à l'ordre public et aux principes moraux acceptés.
Escobar Inc avait engagé une procédure judiciaire contre cette décision.
Source de l'actualité: AA
