La Cour constitutionnelle (AYM) a rendu une décision constatant une violation des droits dans le cadre du recours individuel déposé par Tayfun Kahraman, condamné dans l'affaire Gezi. La haute juridiction a jugé que le droit de M. Kahraman à un procès équitable ainsi que son droit à la liberté et à la sécurité avaient été bafoués.
Dans sa décision, l'Assemblée générale de la Cour constitutionnelle a souligné que le droit à un procès équitable, garanti par l'article 36 de la Constitution, avait été violé. La Cour a ordonné la tenue d'un nouveau procès afin de remédier aux conséquences de cette violation.
Conformément à cette décision, le dossier devrait être renvoyé devant la 13e Cour d'assises d'Istanbul. La Cour constitutionnelle a ordonné l'envoi d'une copie de l'arrêt à la juridiction concernée afin que les mesures nécessaires soient prises pour réparer les effets de la violation.
La haute juridiction a également condamné l'État à verser à M. Kahraman une indemnité de 100 000 livres turques pour préjudice moral.
L'Assemblée générale de la Cour constitutionnelle a par ailleurs décidé que la décision soit transmise pour information au ministère de la Justice ainsi qu'au Conseil des juges et des procureurs (HSK).
Source de l'actualité: 12punto
