Acquittement d'Ahmet Türk : le motif de la mise sous tutelle disparaît

Un procès avait été intenté en 2022 contre Ahmet Türk, membre du parti DEM, pour « propagande en faveur d'une organisation terroriste » en raison d'un discours prononcé à Siirt le 28 mars 2011. Le verdict a été rendu lors de l'audience devant la 14e Cour d'assises d'Ankara. Le tribunal a statué que le discours de M. Türk pouvait être considéré comme relevant de la « liberté d'expression » et a prononcé son acquittement au motif que « les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas réunis ».

C'ÉTAIT LE MOTIF INVOQUÉ POUR LA MISE SOUS TUTELLE

Ce procès intenté contre Ahmet Türk avait servi de base à la nomination, pour la troisième fois, d'un administrateur (kayyum) à la tête de la municipalité métropolitaine de Mardin le 4 novembre 2024. Le ministère de l'Intérieur avait cité le dossier judiciaire de M. Türk pour justifier sa décision de mise sous tutelle. Avec cet acquittement, la procédure judiciaire qui servait de fondement à cette nomination prend fin.

UNE DEMANDE DE RÉINTÉGRATION POURRA ÊTRE DÉPOSÉE

Une fois la décision d'acquittement devenue définitive, la voie est ouverte pour la réintégration d'Ahmet Türk dans ses fonctions. Pour retrouver son poste de maire de la municipalité métropolitaine de Mardin, M. Türk doit désormais déposer une demande officielle auprès du ministère de l'Intérieur.

Source de l'actualité: 12punto