Condamnation de l'élu du CHP Kaya pour ses propos sur les « confréries et sectes » : « J'ai reçu des menaces de mort de Daech et des Taliban »

L'ancien député du CHP pour Ankara, Yıldırım Kaya, lors d'un discours prononcé le 11 décembre 2022 devant l'Assemblée générale de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) concernant le budget du ministère de l'Éducation nationale, avait brandi une pancarte mentionnant les noms d'organisations telles que ENSAR, TÜRGEV, TÜGVA, İlim Yayma Cemiyeti, ainsi que celui de l'Anadolu Gençlik Derneği (AGD), proche du Parti de la félicité (Saadet Partisi), et avait déclaré ce qui suit :

« VOUS FAITES PARTIE DE CEUX QUI SE SOUMETTENT AUX CONFRÉRIES »

« Que fait le ministère de l'Éducation nationale ? Le ministère signe des protocoles avec ces confréries et ces fondations, tristement célèbres pour des affaires de viols sur mineurs. Nous demanderons des comptes à ceux qui livrent nos enfants aux sectes et aux confréries, et à ceux qui insistent pour appliquer ces protocoles malgré leur annulation par les tribunaux. Vous êtes ceux qui jettent nos enfants non pas dans les écoles, mais dans les bras des confréries. Vous faites partie de ceux qui se soumettent aux confréries qui disent : "N'envoyez pas vos filles à l'école" »

UNE CONDAMNATION À 43 367 LIVRES DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

ENSAR, TÜRGEV, İlim Yayma Cemiyeti et l'Anadolu Gençlik Derneği ont intenté un procès en dommages et intérêts contre Yıldırım Kaya en raison de son discours. Selon les informations obtenues par l'agence de presse ANKA, l'ancien député Yıldırım Kaya a été condamné à verser 43 367 livres turques de dommages et intérêts moraux à ENSAR, TÜRGEV et İlim Yayma Cemiyeti. En revanche, la plainte déposée par l'AGD a été rejetée.

« N'A PAS AGIT DANS L'INTENTION D'ATTEINDRE LES DROITS À LA PERSONNALITÉ... »

Dans les motifs du rejet de la plainte déposée par l'AGD, il est indiqué : « Il a été évalué par notre tribunal que les opinions politiques exprimées à la tribune de la Grande Assemblée nationale de Turquie sont restées dans les limites de la critique, que la nature même de la fonction des politiciens implique des critiques et des opinions plus fermes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'hémicycle, compte tenu de leur travail et de leurs responsabilités envers la société, et que le défendeur, en s'exprimant avec une affiche mentionnant les noms de nombreuses associations et organisations de la société civile, n'a pas agi avec l'intention de cibler directement le plaignant et de porter atteinte à ses droits à la personnalité ; par conséquent, la plainte non fondée est rejetée... »

« J'AI REÇU DES MENACES DE MORT DE DAECH ET DES TALIBAN »

Commentant le sujet, M. Kaya a déclaré : « Le contenu de ce discours portait sur les protocoles signés avec des fondations et des associations liées à des sectes et des confréries. J'avais expliqué que ces protocoles devaient être déchirés et jetés. Car ces protocoles ont été conclus en violation de la Loi fondamentale sur l'éducation nationale et de la Constitution. »

Exprimant avoir reçu des menaces après son discours, M. Kaya a ajouté : « Après avoir tenu ce discours au Parlement, j'ai reçu des menaces de mort par téléphone depuis l'Afghanistan, la Syrie, l'Irak, de la part de Daech et des Taliban. Des procès en dommages et intérêts ont été intentés contre moi. Il y a de lourdes amendes prononcées contre moi dans ces procès. Ceux qui pensent m'intimider avec des amendes et me faire renoncer à mon combat dans ce domaine se trompent », a-t-il déclaré.

« IL EXISTE AUSSI DES JUGES QUI REJETTENT CES PLAINTES »

M. Kaya a poursuivi :

« Le droit à une éducation laïque, scientifique, démocratique, mixte et publique est le droit de chaque enfant. En tant qu'éducateur et politicien, défendre ce droit jusqu'à la fin de ma vie est mon premier devoir et ma responsabilité. J'ai rempli ma responsabilité envers les enfants, mes élèves, mes petits-enfants et l'avenir de mon pays. Dans ces affaires, les tribunaux m'ont condamné à payer des dommages et intérêts, ont maintenu la possibilité de faire appel, et avant même que je puisse faire appel, une décision de saisie sur mon salaire a été prise. Prenez, vous pouvez saisir tout mon salaire, vous pouvez prendre tous mes biens, mais je ne vous laisserai jamais piétiner les valeurs auxquelles je crois. Vous ne pourrez pas m'intimider. Mettez-vous bien cela dans un coin de votre tête. Il existe aussi des juges qui rejettent les plaintes en dommages et intérêts. Il existe aussi des juges qui rendent des jugements équitables, en dehors du contrôle des sectes et des confréries. »

« LES SECTES ET LES CONFRÉRIES DOIVENT ÊTRE FERMÉES »

Rappelant que la loi n° 677 du 30 novembre 1925 a ordonné la fermeture des tekkes (loges) et zaviyes (couvents) et interdit l'usage de titres tels que cheikh ou disciple, M. Kaya a conclu : « Ceux qui sont curieux peuvent ouvrir et lire l'article 174 de la Constitution. Tout cela est contraire à la Constitution et aux lois. Ces sectes et confréries, qui ont été dissoutes par la Constitution mais qui continuent d'exister dans les faits, doivent être fermées sans délai. Tant que cela ne sera pas fait, nous continuerons à vivre ces problèmes. »

Source de l'actualité: 12punto