La justice suspend temporairement l'interdiction de vente des produits Apple

Suite à la décision de la Commission américaine du commerce international (ITC) d'interdire l'importation et la vente des modèles Apple Watch Ultra 2 et Apple Watch Series 9, à la suite d'une plainte déposée par Masimo, la cour d'appel a examiné la demande d'Apple visant à suspendre cette décision.

La cour a suspendu temporairement l'interdiction de vente des derniers modèles de montres connectées d'Apple aux États-Unis.

LA DÉCISION N'AVAIT PAS ÉTÉ VETÉE

La décision de la Commission américaine du commerce international, prise en octobre suite à la plainte de Masimo, ordonnant à Apple de cesser l'importation et la vente des montres connectées en question, n'avait pas fait l'objet d'un veto de la part de l'administration du président américain Joe Biden.

L'administration Biden, qui disposait d'un délai jusqu'au 25 décembre pour exercer son droit de veto, ne l'ayant pas fait, la vente des Apple Watch Ultra 2 et Watch Series 9 avait été interdite aux États-Unis.

Apple avait pour sa part fait appel de la décision devant la cour d'appel fédérale. Dans sa demande de suspension, Apple avait sollicité l'attente de l'évaluation des services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, qui doivent décider d'ici le 12 janvier si les versions redessinées des montres violent ou non les brevets de Masimo.

Source de l'actualité: AA