Le parc Gezi redevient la propriété de la municipalité d'Istanbul

La bataille juridique engagée par la municipalité métropolitaine d'Istanbul (İBB) concernant le transfert de la propriété du parc Gezi de Taksim à la fondation Sultan Bayezid a abouti.

Le 1er tribunal de grande instance d'Istanbul a annulé la décision d'enregistrement prise en faveur de la fondation par la Direction générale des fondations du ministère de la Culture et du Tourisme.

Soulignant que les biens immobiliers faisant l'objet du litige n'avaient pas été créés par le biais d'une fondation, le tribunal a ordonné le réenregistrement du parc au nom de la municipalité métropolitaine d'Istanbul.

QUE S'EST-IL PASSÉ ?

Le parc Gezi, dont la propriété appartenait à la municipalité métropolitaine d'Istanbul (İBB), avait été retiré du patrimoine municipal par la Direction générale des fondations, sous prétexte que les conditions énoncées à l'article 30 de la loi sur les fondations étaient réunies.

Le 12 mars 2021, il a été enregistré au cadastre au nom de la fondation Sultan Beyazıt Hanı Veli Hazretleri. L'İBB a immédiatement engagé des poursuites judiciaires. Elle a déposé une plainte le 9 avril 2021, arguant que l'enregistrement était contraire à la loi.

L'affaire a été examinée par le 1er tribunal de grande instance d'Istanbul.

Source de l'actualité: 12punto

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