Recours d'Osman Kavala auprès du ministère de la Justice
Osman Kavala a sollicité le ministère de la Justice pour un "pourvoi dans l'intérêt de la loi" concernant l'affaire des manifestations du parc Gezi. Sa demande de "révision du procès", déposée le 30 avril, avait été rejetée à l'unanimité par la 13e cour d'assises d'Istanbul.
Osman Kavala, condamné dans le cadre de l'affaire des manifestations du parc Gezi, a déposé une demande de "pourvoi dans l'intérêt de la loi" auprès du ministère de la Justice, après le rejet de sa demande de révision de procès.
Dans la requête transmise par l'avocate d'Osman Kavala, Hilal Zengin, à la 13e cour d'assises d'Istanbul pour être acheminée au ministère, il est demandé que le jugement rendu à l'encontre de Kavala soit annulé dans l'intérêt de la loi.
La cour a transmis le dossier au bureau des correspondances ministérielles du parquet général d'Istanbul afin qu'il soit envoyé à la Direction générale des affaires pénales du ministère de la Justice.
Dans le courrier adressé par la cour au bureau des correspondances, il est indiqué : "Le conseil du condamné Mehmet Osman Kavala, l'avocate Hilal Zengin, a déposé une demande de pourvoi dans l'intérêt de la loi en date du 06.05.2024 ; le dossier est donc transmis en pièce jointe, sous forme numérisée et physique, pour examen."
HISTORIQUE DE L'AFFAIRE
La 13e cour d'assises d'Istanbul avait condamné Osman Kavala à la réclusion à perpétuité aggravée pour "tentative de renversement du gouvernement de la République de Turquie", tout en l'acquittant du chef d'accusation d'"espionnage politique ou militaire".
La 3e chambre pénale de la cour d'appel régionale d'Istanbul, chargée de l'examen en appel, avait jugé la décision du tribunal local conforme au droit. La 3e chambre pénale de la Cour de cassation, saisie du pourvoi, avait confirmé la condamnation de Kavala le 28 septembre 2023.
La demande de "révision du procès" déposée par Kavala le 30 avril avait été rejetée à l'unanimité par la 13e cour d'assises d'Istanbul.
Source de l'actualité: AA
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