Peine de prison pour Engin Polat et son père Sezgin Polat : pour émission de fausses factures

Le tribunal a condamné Engin Polat et Sezgin Polat à 5 ans et 2 mois de prison pour « infraction répétée à la loi sur la procédure fiscale » en raison de l'émission de fausses factures ayant causé un préjudice aux finances publiques, tandis qu'Ahmet Gün a été condamné à 4 ans et 2 mois de prison pour complicité dans le même délit.

Une enquête avait été ouverte sur les entreprises du couple formé par l'influenceuse Dilan Polat et Engin Polat pour des chefs d'accusation tels que « utilisation de fausses factures », « fraudes comptables » et « tenue d'une double comptabilité ». 

Le parquet général de la République d'Istanbul Anadolu avait intenté un procès contre Engin Polat, Sezgin Polat et leur comptable Ahmet Gün pour « infraction répétée à la loi sur la procédure fiscale », en requérant jusqu'à 8 ans de prison. L'acte d'accusation préparé par le parquet avait été accepté par le 17e tribunal correctionnel d'Istanbul Anadolu.

Alors que les prévenus Engin Polat et Sezgin Polat, qui comparaissaient libres, n'étaient pas présents à la 4e audience du procès qui s'est tenu devant le 17e tribunal correctionnel d'Anadolu, le prévenu Ahmet Gün et les avocats des parties étaient présents dans la salle d'audience.

5 ANS ET 2 MOIS DE PRISON

Le tribunal a décidé de condamner les prévenus Engin Polat et Sezgin Polat à une peine individuelle de 5 ans, 2 mois et 15 jours de prison pour « infraction répétée à la loi sur la procédure fiscale ». Le prévenu Ahmet Gün a quant à lui été condamné à 4 ans et 2 mois de prison pour complicité dans le délit d'« infraction répétée à la loi sur la procédure fiscale ».

Source de l'actualité: İHA