Appel de l'Union des barreaux de Turquie à la Grande Assemblée nationale de Turquie concernant Can Atalay

L'Union des barreaux de Turquie a demandé que la décision de la Cour constitutionnelle, déclarant « nulle et non avenue » la déchéance du mandat de député de Can Atalay, soit notifiée à l'Assemblée générale de la Grande Assemblée nationale de Turquie. L'Union des barreaux a exigé que toutes les conséquences liées au statut de député de M. Atalay soient mises en œuvre et que sa détention prenne fin.

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Appel de l'Union des barreaux de Turquie à la Grande Assemblée nationale de Turquie concernant Can Atalay

L'Union des barreaux de Turquie a publié une déclaration concernant la décision de la Cour constitutionnelle selon laquelle la déchéance du mandat de député de Can Atalay est « nulle et non avenue ».

Dans la pétition soumise à la présidence de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) et signée par le président de l'Union des barreaux, Erinç Sağkan, il est demandé que la décision de la Cour constitutionnelle, publiée au Journal officiel le 1er août 2024, soit lue devant l'Assemblée générale de la TBMM et que l'Assemblée soit informée que l'acte précédent est « nul et non avenu ».

La pétition souligne que toutes les conséquences liées au statut de député de Can Atalay doivent être mises en œuvre.

En outre, il est précisé qu'il est constitutionnellement impossible de maintenir un député en détention, et qu'il incombe à la présidence de la TBMM, en tant que responsabilité constitutionnelle, de prendre les initiatives nécessaires pour mettre fin à cette situation et de suivre le processus.