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Les dossiers de levée d'immunité de 7 députés transmis à la Grande Assemblée nationale de Turquie

Les dossiers de levée d'immunité préparés à l'encontre de 7 députés ont été transmis par la présidence de la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM) à la Commission mixte composée des membres des commissions de la Constitution et de la Justice.

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Publié: 19.11.2024 09:43 Mis à jour: 19.11.2024 09:49
Les dossiers de levée d'immunité de 7 députés transmis à la Grande Assemblée nationale de Turquie

Les dossiers présidentiels relatifs à la levée de l'immunité parlementaire de députés du CHP, du DEM Parti, du İYİ Parti ainsi que de 2 députés indépendants ont été soumis à la présidence de la TBMM.

Les dossiers ont été renvoyés par la présidence de l'Assemblée à la Commission mixte composée des membres des commissions de la Constitution et de la Justice.

Les députés dont les dossiers ont été transmis à la Commission mixte sont les suivants :

"Le député CHP d'Istanbul Gökan Zeybek, le député İYİ Parti d'Istanbul Burak Akburak, le député DEM Parti de Diyarbakır Cengiz Çandar, la députée DEM Parti de Mardin Salihe Aydeniz, la députée DEM Parti de Siirt Sabahat Erdoğan Sarıtaş, le député indépendant d'Istanbul Cemal Enginyurt, le député indépendant d'Ankara Yüksel Arslan."


Source de l'actualité: AA

Mots-clés

Burak Akburak Cemal Enginyurt Cengiz Çandar Gökan Zeybek immunité législative Yüksel Arslan Présidence de la TBMM